La France insoumise va déposer une proposition de loi visant à interdire l'usage de gaz lacrymogènes lors des opérations de maintien de l'ordre, dans un contexte marqué par de nombreux témoignages de manifestantes faisant état de problèmes de santé.
Les députés de La France insoumise vont déposer une proposition de loi pour interdire l'usage des gaz lacrymogènes dans les opérations de maintien de l'ordre lors des manifestations, notamment après des témoignages questionnant leur impact sur la santé des femmes, a annoncé mardi la députée Mathilde Hignet.
Les conséquences sanitaires des gaz lacrymogènes suscitent de "vives inquiétudes" et il est "faux de présenter ces armes comme de simples instruments de dispersion aux effets temporaires et sans gravité", selon l'exposé des motifs du texte.
La proposition de loi des Insoumis évoque aussi le décès d'un homme en marge de la manifestation du 17 octobre à Paris d'une "défaillance cardiorespiratoire aiguë", selon la conclusion de l'autopsie, la famille pointant l'usage de gaz lacrymogène.
Peu d'études réalisées
Le gaz lacrymogène utilisé en France est principalement composé de 2-chlorobenzylidène malononitrile (CS), connu pour ses effets irritants (yeux, peau, nez, gorge, poumons). Depuis plusieurs années, des recherches, principalement à l'étranger, suggèrent un potentiel effet sur la santé des manifestants.
"En l'absence de données scientifiques sur la composition de ces dispositifs lacrymogènes et des effets sur la santé, le principe de précaution impose de restreindre leur usage", a plaidé la députée Mathilde Hignet.
LFI invoque le principe de précaution
Les députés LFI souhaitent donc interdire "dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre, l'emploi de tout dispositif permettant de disperser, contraindre ou neutraliser un rassemblement par la diffusion d'une substance irritante ou lacrymogène".
Début novembre à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé qu'il ne renoncerait à "aucun moyen intermédiaire (grenades, gaz lacrymogène...)" au motif qu'il n'avait "pas connaissance du caractère nocif du gaz lacrymogène".
Une association de défense de consommateurs (CLCV) a demandé mardi dernier à l'agence sanitaire (Anses) d'évaluer les potentiels impacts des gaz lacrymogènes sur la santé et l'environnement. De nombreuses étapes sont nécessaires avant validation d'une telle demande.
"Cette procédure est en cours", a indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre de la Santé Stéphanie Rist. "Notre responsabilité est de laisser la science éclairer les décisions publiques, sans anticiper ses conclusions."
La candidate écologiste à l'élection présidentielle, Marine Tondelier avait également appelé le gouvernement à "commander une étude scientifique pour évaluer la dangerosité des gaz lacrymogènes et leur impact sur notre santé".
Selon elle, "certaines femmes enceintes ont subi des interruptions spontanées de grossesse (fausses couches) après avoir respiré des gaz lacrymogènes".
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