par Études sur la Neutralité
La Cour internationale de Justice vient de rendre une autre décision historique concernant l'occupation illégale de la Palestine par Israël qui, à en juger par la réaction furieuse de Netanyahou, doit vraiment faire mal. Alors, jetons un coup d'œil à cela. L'avis consultatif : youtube.com
Avant d'entrer dans la décision de la Cour internationale de Justice (ou la CIJ comme je l'appellerai dorénavant), clarifions ce dont il s'agit ici. Car, bien qu'il s'agisse d'une décision très significative qui a dû être dûment votée par les 15 juges de la cour, ce n'est pas un jugement exécutoire sur une affaire concrète portée devant la CIJ par un membre de l'ONU, comme le cas de l'Afrique du Sud contre Israël. Il n'y a pas de verdict de «culpabilité» ou de punition attachée à celle-ci. Ce que la cour a produit est un soi-disant «avis consultatif» sur une question juridique que l'Assemblée générale de l'ONU lui a demandé de produire.
Pourquoi l'Assemblée a-t-elle fait cela ? Eh bien, les avis consultatifs de la CIJ sont les interprétations les plus autoritaires du droit international que vous puissiez obtenir. Cela signifie que les 15 avocats de la cour et leurs équipes ont étudié une certaine question juridique pendant des mois et des années, puis ont rendu un jugement au sens d'une «super opinion d'expert» sur la question.
Dans la pratique du droit international, ces avis deviennent alors des «sources de droit», qui peuvent elles-mêmes servir à plusieurs fins : 1. Ils peuvent servir de base à de futurs verdicts sur des questions concrètes si les membres décident de se traîner devant la cour. 2. Ils peuvent informer les membres de l'ONU à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité de ce que dit réellement la loi, ce qui facilite la défense ou l'opposition aux résolutions qui pourraient être proposées. Ce que nous pouvons nous attendre à voir dans ce cas. L'Assemblée générale créera certainement à l'avenir des résolutions qui seront basées sur ce verdict.
La deuxième chose à noter est que bien qu'Israël «rejette» vigoureusement la décision et ne modifiera certainement pas son comportement. C'est un grand revers pour le projet sioniste.
Vous voyez, le droit international n'est pas comme le droit national. Il n'est pas exécutoire de la même manière que le droit national. Il ne se forme pas non plus de la même manière que le droit national. Le droit national est (généralement) fait par des organes législatifs, (généralement) appelés parlements. Ce sont des règles plus ou moins concrètes qui sont ensuite utilisées par la machine étatique pour structurer la vie sociale à l'intérieur d'un pays.
Le droit international ne fonctionne pas comme cela, car il n'y a pas de parlement mondial avec la même force sur tout le monde. L'Assemblée générale de l'ONU peut ressembler un peu à un parlement mais ce n'est vraiment pas le même type d'institution. Le droit international représente avant tout la «volonté collective générale» de la communauté internationale telle qu'exprimée à travers des traités, des déclarations, des coutumes et des avis d'experts.
Donc, ce que signifie ce verdict, c'est une autre instance de «le monde» ne reconnaissant pas les revendications d'Israël sur les terres palestiniennes. Bien sûr, Israël est en colère maintenant et dit, littéralement, «Le peuple d'Israël n'est pas des occupants sur sa propre terre et dans sa capitale éternelle, Jérusalem» - c'est en fait une déclaration assez utile, car c'est exactement le cœur du problème. Le verdict signifie que le monde ne reconnaît pas précisément cette revendication, à savoir qu'Israël, en vertu du fait que des juifs ont vécu sur ces terres il y a 2000 ans, tire des droits historiques magiques sur la terre. Ce n'est pas un concept de droit international et ne le sera pas. Et Israël est furieux de ne pas pouvoir imposer sa volonté ici.
