Suite à leur enquête concernant les tortures infligées par lsraël aux enfants palestiniens, les 9 avocats indépendants mandatés par le gouvernement britannique soulignent, face aux dénégations émises par Israël, qu'ils s'appuient sur des sources incontestables, ainsi que sur ce qu'ils ont eux-mêmes constaté sur place.
Le gouvernement israélien a osé déclarer la phrase suivante que chacun pourra apprécier : "En détention, les enfants reçoivent une éducation d'un tel niveau que les enfants palestiniens sont connus pour commettre des délits afin d'y prendre part » (sic !!)
Mais les avocats britanniques sont formels. lls ont rencontré
des représentants de gouvernement,
des avocats,
des ONG ;
des agences des Nations Unies,
lls ont interrogé outre des enfants prisonniers, d'anciens soldats israéliens - ils ont assisté à des audiences au tribunal militaire
ils se sont rendu à la prison d'Ofer, près de Jérusalem
ils ont tous été témoins d'enfants amenés enchaînés devant la Cour.
Toutes les personnes interrogées ont fait état d'arrestations nocturnes, de l'utilisation de bandeaux et de bracelets en plastique très douloureux, d'abus physiques et/ou verbaux, de l'absence d'information sur le droit au silence ou à avoir un avocat. Le compte-rendu fait également état de l'isolement, de l'auto-inculpation, du fait que les enfants sont contraints de signer des déclarations en hébreu, qu'ils ne peuvent pas comprendre, et de la difficulté d'établir le contact avec leurs familles.
Le rapport de l'équipe britannique conclut : « Etant donné ces pratiques, chaque année des centaines d'enfants palestiniens sont traumatisés de façon parfois irréversible. Ils se voient refuser une partie de leur scolarité et en plus courent le risque constant d'une peine plus sévère s'ils sont arrêtés à nouveau ».
Le rapport établit par ailleurs de manière documentée des différences importantes dans le traitement des enfants selon qu'ils sont israéliens ou palestiniens, puisqu'ils ne dépendent pas de la même justice, civile pour les uns, militaire pour les seconds.
Outre l'énorme différence qui porte sur la durée de détention des enfants emprisonnés, l'enquête note que :
les enfants israéliens n'attendent jamais plus de 24 H avant d'être déférés devant un juge, contre 8 jours pour les enfants palestiniens) ;
les enfants israéliens n'attendent pas plus de 48 H avant de recevoir l'assistance d'un avocat, délai qui peut aller jusqu'à 90 jours pour les palestiniens.
les enfants israéliens ne peuvent être détenus sans une accusation précise plus de 40 jours, contre 188 jours pour les enfants palestiniens ;
L'âge minimum pour les peines d'emprisonnement est de 14 ans pour les enfants israéliens, mais seulement de 12 ans pour les enfants palestiniens.
Le rapport se conclut donc par une série de demandes minimales. Parmi celles ci :
1. La fin des arrestations nocturnes sauf dans des circonstances extrêmes et inhabituelles.
2. Les enfants doivent être informés de leurs droits dans leur propre langue.
3. Les enfants ne devraient jamais être les yeux bandés ou la tête couverte d'un capuchon.
4. Les bracelets en plastique ne doivent jamais être utilisés.
5. L'interdiction de la violence, des menaces ou de la coercition envers les enfants doit être strictement observée.
6. Les enfants ne doivent être enchaînés à aucun moment.
7 Toute confession dans une langue autre que celle de l'enfant ne peut servir de preuve.
8. La réclusion ne doit jamais être utilisée "comme un mode normal de détention ou d'emprisonnement".
9. Tous les enfants palestiniens doivent être détenus dans les établissements des territoires occupés, et non transférés en Israël, ce qui est une violation de l'article 76 de la quatrième Convention de Genève.
En conclusion, le rapport dénonce l'attitude de procureurs militaires israéliens qui n'ont pas hésité à leur déclarer que "chaque enfant palestinien est un terroriste potentiel ».
Les avocats israéliens estiment qu'un tel état d'esprit ne peut qu'engendrer une violation permanente des normes internationales de traitement des enfants".
British Foreign and Commonwealth Office-backed report on Children in Custody : childreninmilitarycustody.org
(Traduit par A. et P.)
CAPJPO-EuroPalestine