par Eric Toussaint
cadtm.org
Depuis septembre 2010, un processus de convergences entre le CADTM et d'autres mouvements sur la manière d'affronter les problèmes de la dette publique et de son utilisation par les gouvernements pour mettre en place de véritables programmes d'ajustement structurel est heureusement enclenché. En voici quelques exemples :
1. Dans le Manifeste des économistes atterrés |1| lancé en septembre 2010 et signé par plus de 2 700 économistes ainsi que par diverses militant-e-s, on peut lire parmi les 22 propositions concrètes pour sortir de la crise, deux propositions qui rencontrent en partie celles avancées par le CADTM |2| :
« Mesure n° 9 : Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l'identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus. »
« Mesure n°15 : Si nécessaire, restructurer la dette publique, par exemple en plafonnant le service de la dette publique à un certain % du PIB, et en opérant une discrimination entre les créanciers selon le volume des titres qu'ils détiennent : les très gros rentiers (particuliers ou institutions) doivent consentir un allongement sensible du profil de la dette, voire des annulations partielles ou totales. Il faut aussi renégocier les taux d'intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté depuis la crise. »
2. Le 24 novembre 2010, ATTAC Espagne avance la position suivante sur la Grèce : « En Grèce, l'association opaque, secrète et délictueuse entre Goldman Sachs et le gouvernement conservateur précédent a floué les citoyens grecs et européens, avec le soutien complice de la banque privée allemande et française. Le plan de sauvetage européen a permis à ces banques allemandes et françaises de recouvrer leurs pertes, tandis que Goldman Sachs et les responsables politiques précédents jouissent librement de leur butin. La réponse juste consistait et consiste en premier lieu à émettre un mandat d'arrêt à l'encontre des responsables afin qu'ils soient jugés pour leurs délits ; ensuite à exiger la réalisation d'un audit de la dette afin de déterminer et de reconnaître uniquement la part juste de celle-ci, et enfin à faire primer les intérêts sociaux des Grecs sur ceux de la banque privée internationale en réenvisageant les budgets et les engagements pris concernant l'achat de nouveaux sous-marins à l'Allemagne. »
Dans le cas de l'Irlande, ATTAC Espagne affirme : « Dans ce cas-ci, il y a également de nombreuses raisons de poursuivre les dirigeants actuels et les membres du Conseil d'Administration des banques privées pour leurs délits. Refuser la poursuite du paiement de la dette sans audit préalable et faire passer les intérêts de la population avant ceux des spéculateurs fondamentalistes du marché qui nous mentent et nous trompent » |3|.
3. La coalition irlandaise « Dette et développement » regroupe une série d'ONG de développement et d'organisations de solidarités Nord/Sud sur la base d'une plateforme assez modérée et essentiellement centrée sur une meilleure gestion des prêts accordés aux pays du Sud. Or elle a produit un document de 24 pages sur la crise irlandaise dans lequel elle appelle le gouvernement irlandais « à remettre en question la politique du FMI, notamment en réclamant la fin des conditionnalités attachées aux accords de prêts du FMI » |4|. De son côté, la principale confédération syndicale irlandaise exige que les détenteurs de titres de la dette publique se voient imposer une réduction de 10 % de leur valeur |5|.
4. Dans un communiqué daté du 30 novembre 2010, ATTAC France avance 6 propositions / revendications auxquelles le CADTM peut largement souscrire (même s'il faut regretter que l'audit de la dette ne soit pas encore mentionné) :
« - taxation et régulation stricte des transactions financières, à commencer par les transactions sur l'euro ; interdiction de la spéculation sur les dettes publiques ; fermeture des marchés de gré à gré ;
mise en faillite des banques trop endettées, sans indemnisation des créanciers et actionnaires qui ont accumulé les profits en jouant avec le feu ;
nationalisation des banques renflouées par les fonds publics ; ces banques devront rapidement être socialisées, c'est-à-dire placées sous le contrôle démocratique des salariés, des citoyens et des pouvoirs publics.
interdiction aux banques de dépôts, qui gèrent l'épargne des particuliers, de prendre des positions spéculatives et d'avoir des filiales dans les paradis fiscaux ;
restructuration de la dette, voire défaut partiel pour les États étranglés par la charge de la dette publique : la dette creusée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise financière et le renflouement des banques, est une dette illégitime ;
en complément, monétisation partielle de la dette publique, la BCE achetant directement aux États leurs obligations. »
5. Le 5 décembre 2010, un grand quotidien grec publie une tribune de l'économiste grec Costas Lapavitsas intitulée « Commission Internationale d'audit de la dette grecque : Une demande impérative ». Dans sa conclusion, l'auteur affirme : « La Commission internationale d'audit aura un champ d'action privilégié dans notre pays. Il suffit de penser aux contrats de dette conclus avec la médiation de Goldman Sachs ou destinés à financer l'achat d'armes de guerre pour constater la nécessité d'un audit indépendant. Si elles se révèlent odieuses ou illégales, ces dettes seront alors déclarées nulles et notre pays pourra refuser de les rembourser, tout en demandant des comptes en justice à ceux qui les ont contractées ».
6. Le 17 décembre 2010, le réseau des ATTAC d'Europe publie une déclaration commune |6| proposant de véritables mesures alternatives, parmi lesquelles :
« - mettre en place un mécanisme de défaut, par lequel les États répudieraient tout ou partie de leur dette publique, provoquée par les cadeaux fiscaux aux riches, la crise de la finance et les taux d'intérêts prohibitifs imposés par les marchés financiers ;
réformer la fiscalité pour rétablir les recettes publiques et la rendre plus juste, avec une taxation des mouvements de capitaux, des grandes fortunes et des hauts revenus, des profits des entreprises, vers l'instauration d'un revenu maximum. »
Là aussi, on constate une large convergence sur ces deux points entre le réseau des ATTAC d'Europe et le réseau CADTM Europe.
7. Quelques jours plus tard, Jean-Marie Harribey, ex-coprésident d'ATTAC France et membre de son conseil scientifique, publie un article intitulé « Il faut coincer les serial killers », dans lequel il propose « la collectivisation-socialisation de tout le système bancaire à l'échelle européenne ». Concernant la dette, il consacre deux paragraphes auxquels on ne peut que souscrire :
« Annuler la dette publique qui est illégitime
Tout le monde sait que la montée des déficits publics et donc de l'endettement public n'est pas due à une dérive des dépenses publiques. Elle est due à deux facteurs. L'un qui est à l'oeuvre de manière rampante depuis plusieurs décennies, le cas français étant exemplaire à cet égard : la fiscalité a été réduite par tous les bouts, et particulièrement la fiscalité progressive, sans que les gouvernements successifs ne réussissent à rogner proportionnellement les dépenses publiques et sociales dont une grande part est incompressible. Le second facteur est récent et le plus violent : il s'agit de l'endossement des dettes privées par les collectivités publiques à la suite de la crise bancaire et financière.
Il est donc impossible de justifier que les populations soient obligées d'absorber toutes les conséquences d'une situation dont elles ne sont nullement responsables. La quasi-totalité de la dette publique est illégitime ».
8. Le 3 mars 2011, plus d'une centaine de personnalités grecques et internationales ont lancé un appel public en faveur de la création d'une commission d'audit. Ils déclarent : « Nous soussignés pensons qu'il y a un besoin pressant de mettre en place une Commission d'audit pour examiner la dette publique grecque. L'actuelle politique relative à la dette publique menée par l'Union européenne et le FMI a entraîné pour la Grèce des coûts sociaux majeurs. Par conséquent, le peuple grec a droit démocratiquement à être pleinement informé sur la dette publique et la dette privée qui bénéficie de garanties publiques. L'objectif de cette Commission sera de prendre connaissance des raisons pour lesquelles la dette a été contractée, les termes dans lesquels celle-ci l'a été et la destination des fonds empruntés. La Commission fera, sur la base de ses travaux, des recommandations concernant cette dette y compris les parties reconnues comme illégales, illégitimes ou odieuses. Le but de la Commission sera d'aider la Grèce à prendre toutes les mesures nécessaires pour affronter le fardeau de cette dette. La Commission essaiera également de faire la lumière sur les responsabilités » |7|.
9. Les 10 et 11 mars 2011, des représentants de syndicats belges et européens, d'ONG et de réseaux de 15 pays européens (de l'Ouest et de l'Est) se sont rassemblés lors de la première Joint Social Conference de printemps. Voici un extrait de la déclaration finale adoptée à l'issue de cette rencontre :
« Les travailleurs ne sont pas responsables de la crise, mais ce sont eux qui en ont été et en sont encore les premières victimes. Trop c'est trop ! La situation critique des budgets des pays de l'Union européenne doit être réglée d'une autre manière :
a. par un système fiscal juste qui, à l'inverse des tendances actuelles, taxerait davantage les riches et les profits financiers que les travailleurs (par notamment un retour à la progressivité de l'impôt, l'introduction d'une taxe européenne sur les transactions financières, l'abolition des paradis fiscaux, l'introduction d'un impôt minimum sur les sociétés à l'échelle européenne)
b. par un audit des dettes publiques dans les pays de l'Union européenne : nous ne pouvons accepter que l'avenir d'une ou plusieurs générations soit hypothéqué à cause d'une dette qui est en fait pour une large part la dette des spéculateurs et du système financier » |8|.
10. En mai 2011, dans un livre sur la dette publique élaboré par ATTAC France, l'association altermondialiste met en avant différentes alternatives qui constituent un ensemble cohérent pour sortir de la crise |9| et qui sont très largement partagées par le CADTM, notamment en ce qui concerne la nécessité de l'audit de la dette et de l'annulation des dettes publiques illégitimes.
Incontestablement, le thème de la dette publique a fait irruption au Nord à l'occasion de la grave crise que le monde traverse depuis 2007-2008. Les enseignements de trente années d'ajustement structurel au Sud doivent être tirés et les peuples européens doivent se mobiliser fortement pour que les décisions prises au Nord ne soient pas le pendant des décisions imposées au Sud au cours des trois dernières décennies. De nombreux mouvements posent d'ores et déjà la question de la légitimité de cette dette et de son audit complet en vue de l'annulation de sa partie illégitime. Ce combat-là est essentiel pour poser les bases d'une logique économique et financière radicalement différente. La dette publique est le verrou qu'il faut parvenir à faire sauter dans l'intérêt des peuples. Pour commencer à mettre en place une politique économique et sociale au service des populations et pour lutter contre le changement climatique, la réduction radicale de la dette publique est une condition nécessaire mais pas suffisante. Elle n'est que le premier pas. Elle doit être accompagnée de toute une série de réformes radicales à propos desquelles le CADTM travaille depuis des années à fournir des pistes efficaces et cohérentes. Seule une mobilisation populaire massive avec des objectifs clairs pourra y parvenir.
Notes
|1| Voir economistes-atterres.blogspot.com
|2| Pour les propositions du CADTM, voir cadtm.org
|3| Voir attac.es
|4| Dette et Développement Irlande, « A Global Justice Perspective on the Irish EUIMF Loans : Lessons from the Wider World », novembre 2010, cadtm.org.
|5| Voir ictu.ie, p. 28.
|6| Voir france.attac.org.
|7| Voir le texte complet de l'appel et la liste des signataires : cadtm.org
|8| Voir jointsocialconference.eu
|9| Voir ATTAC, Le piège de la dette publique, comment s'en sortir, Les liens qui libèrent, Paris, 2011, chapitre 6. france.attac.org
P.-S.
Éric Toussaint, docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, président du CADTM Belgique, membre du Conseil international du Forum social mondial et de la Commission présidentielle d'audit intégral de la dette (CAIC) de l'Équateur, membre du Conseil scientifique d'ATTAC France, auteur des livres Un coup d'oeil dans le rétroviseur. L'idéologie néolibérale des origines jusqu'à aujourd'hui (Cerisier, 2010), Banque du Sud et nouvelle crise internationale (CADTM-Syllepse, 2008), Banque mondiale : le coup d'Etat permanent (CADTM-Syllepse-Cetim, 2006), La finance contre les peuples (CADTM-Syllepse-Cetim, 2004). Co-auteur avec Damien Millet des livres La Crise, quelles crises ? (Aden-CADTM-Cetim, 2010), 60 questions 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale (CADTM-Syllepse, 2008) et Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005). Prochain ouvrage à paraître en juin 2011 : La Dette ou la Vie, Aden-CADTM, 2011 (livre collectif coordonné par Damien Millet et Eric Toussaint). Eric Toussaint a participé également à la rédaction d'un ouvrage collectif d'ATTAC France à paraître en mai 2011 : Le piège de la dette publique, comment s'en sortir, Les liens qui libèrent, Paris, 2011