TUN 003 / 1210 / OBS 143.1
Libérations / Mauvais traitements / Nouvelles arrestations
Tunisie - 29 décembre 2010
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d'intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Nouvelles informations :
Selon les informations reçues, le 29 décembre 2010 au matin, Me Abderraouf Ayadi, responsable juridique du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), et Me Chokri Belaïd ont été libérés. Ils avaient été arrêtés le 28 décembre et restaient détenus dans les locaux du ministère de l'Intérieur depuis leur arrestation. Lors de sa détention, Me Ayadi a été victime de mauvais traitements. Il a notamment reçu de violents coups sur les bras. Selon nos informations, Me Ayadi a par ailleurs refusé de signer un procès verbal. Aucune charge n'a été retenue contre les deux avocats.
L'Observatoire a en outre été informé de l'arrestation et de la détention de M. Mouldi Zouabi, journaliste de radio Kalima et correspondant pour Al-Quds Al-Arabi et Al-Arabyya, à Jendouba le 29 décembre au matin alors qu'il était en train de couvrir un rassemblement d'avocats prévu aujourd'hui devant le palais de justice de Jendouba, en soutien aux mouvements sociaux en cours dans le pays. A l'heure où nous diffusons cet appel urgent, ce dernier resterait détenu au poste de police de Jendouba. Au même moment, trois avocats, organisateurs du rassemblement, ont été agressés dans l'enceinte du Palais de justice de Jendouba : Me Hédi Manaï et Me Said Mechichi, tous les deux membres de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) et du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), ainsi que Me Rabah Khraifi, également membre d'Amnesty International. Ces derniers ont été violemment frappés par des unités spéciales (brigades d'intervention rapide) en uniforme et par des policiers en civil. M. Hédi ben Romdhan, président de la LTDH à Jendouba, a également été agressé verbalement et bousculé, alors qu'il se trouvait aux abords du palais de justice. Une heure plus tard, Me Rabah Khraifi et M. Hédi ben Romdhan ont été agressés devant le siège de l'Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), à quelques mètres du Palais de justice. Me Khraifi a été violemment frappé à la tête et a dû être hospitalisé pendant quelques heures.
En outre, M. Ammar Amroussia, correspondant de Al-Badil, a été arrêté ce matin vers 8h30 à Gafsa dans la boutique de l'épouse du journaliste Fahem Boukaddous, qui reste arbitrairement détenu à ce jour. M. Ammar Amroussia avait participé la veille à une manifestation organisée au siège de l'UGTT à Gafsa.
L'Observatoire dénonce l'intensification de la répression à l'encontre des défenseurs, en particulier des avocats et des journalistes, en Tunisie, et rappelle que conformément à l'article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Rappel des faits :
Le 28 décembre 2010, vers 17h, Me Abderraouf Ayadi a été brutalisé et enlevé devant son domicile. Alors qu'il se trouvait chez lui, six hommes en civil ont frappé à sa porte, prétextant un accident de circulation. Ils se sont ensuite rendus sur les lieux de « l'accident », et Me Ayadi a alors été frappé puis forcé à rentrer dans un véhicule par plusieurs individus. Ses deux jeunes fils, témoins de la scène, ont été violemment repoussés et aspergés de gaz lacrymogène alors qu'ils tentaient d'appeler à l'aide.
D'autre part, Me Chokri Belaïd a été arrêté dans la rue par des individus en civil alors qu'il rentrait chez lui.
Un peu plus tôt dans la journée, Me Ayadi et Me Belaïd avaient pris la parole dans le cadre d'une manifestation d'avocats, organisée devant le palais de justice de Tunis, en lien aux mouvements sociaux en cours dans le pays. Les avocats demandaient à ce que lumière soit faite sur les incidents qui ont entachés lesdits mouvements, au cours desquels plusieurs personnes ont trouvé la mort.
Par ailleurs, lors d'une manifestation au Kef, M. Abdelkader Ben Khemis, secrétaire général du CNLT, aurait été frappé par des policiers en civil.
Actions requises :
L'Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
1. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de M. Mouldi Zouabi, M. Ammar Amroussia, Hédi Manaï, Me Said Mechichi, Me Rabah Khraifi, M. Hédi ben Romdhan ainsi que de l'ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l'Homme tunisiens ;
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Mouldi Zouabi et M. Ammar Amroussia, arbitrairement détenus ;
3. Veiller à ce qu'un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l'encontre des journalistes et défenseurs mentionnés ci-dessus et de l'ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l'Homme tunisiens ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
à son article 1 sus-mentionné ;
à son article 6.b, qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres (...) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales »
à son article 12.2 qui prévoit que « l'Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009 M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l'Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mintministeres.tn
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
M. Lazhar Bououni, Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, 31, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mjuministeres.tn
Ambassadeur de Tunisie auprès des Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisiaties.itu.int
Ambassade de Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusiebrutele.be
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Paris-Genève, le 29 décembre 2010
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : Appealsfidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29