Cee, l'arnaque de la taxe qui ne dit pas son nom où comment 8 milliards d'euros sortent de la poche des consommateurs sans passer par le budget de l'État

par Paul Derogis

Il faut reconnaître à l'administration française un talent qui ne se dément jamais : lorsque le contribuable commence à trouver qu'il paie trop d'impôts, on cesse d'appeler impôt ce qu'on lui fait payer et l'on arrive ainsi dans l'univers volontairement opaque des certificats d'économies d'énergie, les fameux CEE.

Sur le papier, rien de plus vertueux. Les fournisseurs d'énergie sont contraints par l'État de financer des économies d'énergie. Ils doivent obtenir un certain volume de certificats attestant de ces économies, sous peine de pénalités.

Le dispositif existe depuis 2006 et sa sixième période a commencé le 1er janvier 2026 pour cinq ans. Le fonctionnement général du dispositif et les obligations imposées aux vendeurs d'énergie sont détaillés par le  ministère de la Transition écologique et sa sixième période a commencé le 1er janvier 2026 pour cinq ans.

Seulement voilà : EDF, Engie, TotalEnergies et les autres fournisseurs ne sont pas des œuvres de bienfaisance et ce qu'on leur impose, ils le font payer à leurs clients.

Soyons juridiquement précis : les CEE ne constituent pas un impôt. Ils ne sont pas encaissés par le Trésor public comme l'impôt sur le revenu ou la TVA. Les pouvoirs publics imposent une obligation aux vendeurs d'énergie, lesquels doivent acheter ou produire suffisamment de certificats.

 Mais qui supporte finalement la facture ? Le consommateur.

Et sur ce point, nul besoin d'aller chercher quelque officine ultralibérale ou quelque association de contribuables en colère. La Cour des comptes elle-même l'écrit avec une limpidité réjouissante : les coûts du dispositif sont "répercutés en intégralité dans les prix des énergies facturées au consommateur". Voilà qui a le mérite d'être clair.

Vous ne recevez donc pas une feuille portant en gros caractères : "TAXE CEE : 164 euros". Ce serait beaucoup trop voyant.

Vous payez votre essence, votre gaz, votre électricité, et le coût des CEE se trouve tranquillement incorporé dans les prix.

La Commission de régulation de l'énergie - CRE - le confirme d'ailleurs pour l'électricité : les coûts liés aux CEE sont intégrés aux coûts de commercialisation des tarifs réglementés. Au 1er août 2025, cette composante atteignait 6,2 €/MWh, après avoir augmenté d'environ 40% au cours de la cinquième période. Et l'entrée dans la sixième période en 2026 entraîne encore une hausse du coût d'approvisionnement en CEE.

Les 164 euros par ménage sont en réalité la petite monnaie de la transition écologique que la Cour des comptes a tenté de mesurer en examinant ce prélèvement invisible.

En 2023, le coût annuel moyen des CEE atteignait environ 164 euros par ménage. Plus encore, les CEE représentaient alors entre 3 et 6% du prix des énergies.

Ajoutez les accises 1 sur l'électricité, la TVA, la contribution tarifaire d'acheminement, les taxes sur les carburants et toutes les autres merveilles inventées au fil des ans et l'on comprend que le Français puisse finir par éprouver une légère lassitude fiscale.

Il travaille, il paie, et lorsqu'il demande pourquoi sa facture est si élevée, on lui explique qu'il ne s'agit justement pas d'une taxe.

C'est ici que l'affaire prend un tour presque comique quand on entend pleurer les gros distributeurs qui nous font de réguliers cadeaux des "carburants à prix coûtants".

Car les sommes ainsi prélevées dans les prix de l'énergie servent évidemment à financer des travaux d'efficacité énergétique, mais le mécanisme organise aussi de véritables transferts entre catégories de consommateurs.

Et là encore, ce n'est pas une accusation polémique : c'est la Cour des comptes qui le constate en nous expliquant que le dispositif produit d'importants transferts entre secteurs et résume ainsi la situation : "les prélèvements sur les carburants financent les subventions à l'industrie et à la rénovation du bâti résidentiel".

Autrement dit, lorsque l'automobiliste fait son plein pour aller travailler, une partie du coût des CEE qu'il supporte participe à un système qui organise des transferts entre secteurs.

Et parmi les bénéficiaires potentiels du système figurent bien les entreprises du secteur tertiaire :  les fiches officielles CEE prévoient notamment des opérations concernant les installations frigorifiques et le froid commercial.

Oui, cela comprend les équipements que l'on trouve dans la grande distribution et non cette histoire de réfrigérateurs n'est donc pas une fable sortie de quelque officine de la prétendue "fachosphère".

Les textes officiels sont là : le mécanisme CEE finance bien des opérations concernant le froid commercial et les installations frigorifiques du secteur tertiaire.

Le consommateur qui découvre cela pourra donc goûter tout le sel de la situation : il paie son plein de carburant ou sa facture d'énergie, tandis qu'ailleurs une entreprise peut obtenir une aide CEE pour améliorer l'efficacité énergétique de ses équipements.

La CRE constate déjà que cette nouvelle période entraîne une augmentation des coûts d'approvisionnement en CEE incorporés aux tarifs réglementés de l'électricité.

Et le gaz n'y échappe évidemment pas. Dans son prix repère,  la CRE distingue bien les taxes proprement dites du coût d'approvisionnement des certificats d'économie d'énergie, qui fait partie des coûts associés à la fourniture. En juillet 2026, elle signalait notamment une augmentation des coûts associés à l'activité de fourniture, dont les CEE.

Voilà donc le paradoxe : on pourra annoncer que l'on n'augmente pas tel impôt, on pourra même annoncer une baisse de tel prélèvement, mais pendant ce temps, d'autres obligations réglementaires peuvent  augmenter le prix final payé par le consommateur.

Il y a pourtant quelque chose de plus grave derrière cette affaire que les seuls 164 euros estimés par ménage.

Dans une démocratie, l'impôt a au moins une vertu : il se voit. Le Parlement vote les recettes et les dépenses. Le contribuable peut théoriquement savoir ce qu'on lui prélève et pourquoi.

Avec les mécanismes extrabudgétaires, cette lisibilité s'estompe et procède même d'un subtil camouflage.

La Cour des comptes elle-même s'en inquiète puisqu'elle juge que ce prélèvement a désormais atteint "un montant significatif" et estime qu'il n'est pas suffisamment coordonné avec les autres instruments de fiscalité énergétique pesant sur les ménages.

À force d'empiler taxes, normes, contributions, obligations, certificats et mécanismes réglementaires dont le coût finit toujours par redescendre vers le même portefeuille, on finit par oublier celui qui se trouve tout en bas de la pyramide : le Français qui paie.

Il paie lorsqu'il gagne son argent. Il paie lorsqu'il le dépense. Il paie lorsqu'il se chauffe. Il paie lorsqu'il allume la lumière. Il paie lorsqu'il prend sa voiture.

Et désormais, il peut même participer, par le détour savant des certificats d'économies d'énergie, au financement de la modernisation énergétique d'entreprises infiniment plus puissantes que lui.

On peut à la rigueur, dans un élan masochiste de citoyen soumis, estimer cette politique nécessaire est parfaitement défendable.

Mais alors que nos virtuoses de la tuyauterie fiscale aient au moins le courage de dire combien elle coûte, qui paie et qui reçoit.

Car le ras-le-bol fiscal français ne vient peut-être pas seulement du niveau des prélèvements. Il vient aussi de cette impression, de plus en plus tenace, que lorsqu'une poche du contribuable est enfin vide, l'imagination administrative consiste surtout à chercher la suivante.

Et lorsque toutes les poches ont été visitées, il reste encore la facture d'électricité.

Heureusement, nous dit-on, ce n'est pas une taxe.

source :  Médias-Presse-Info

1. Accises : droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits (produits pétroliers, huiles minérales, boissons alcooliques et les tabacs manufacturés). Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.

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