Par Léonard Sompairac, le 27 mai 2026
Dans bon nombre de pays occidentaux et, en particulier, en France, la criminalisation du mouvement de solidarité avec la Palestine se poursuit. Le cas de Ramy Shaath, depuis un mois sous le coup d'une procédure d'expulsion pour son militantisme, en est illustratif. Et il témoigne tant de la façon dont certaines administrations françaises conçoivent la Palestine que de l'emploi de pratiques pour le moins discutables.
Malgré le récent report de la proposition de loi Yadan, l'affaire Rami Shaath, comme les centaines d'autres lancées en France pour des propos ou des écrits considérés comme soutenant le terrorisme, illustre que, plus de deux ans et demi après le début du génocide à Gaza, la répression du mouvement de solidarité ne faiblit pas. Celle-ci a été récemment documentée par la Fédération internationale pour les droits humains, dont la première recommandation, pour la France, serait justement d'amender l'article 421-2-5 du Code pénal, relatif à "l'apologie du terrorisme", de manière à l'aligner avec les principes de nécessité et de proportionnalité issus de la jurisprudence européenne.
Né en 1971 à Beyrouth, Ramy Shaath est ancien conseiller de Yasser Arafat et co-fondateur du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) en Égypte. Son père était lui-même ministre des affaires étrangères de l'Autorité palestinienne. Enfermé sans procès dans la prison de Tora au Caire en 2019 pour son activisme, sur fond d'accusations de terrorisme et de troubles contre l'État, Ramy Shaath est libéré après deux ans et demi, grâce à une campagne internationale et au soutien du président Emmanuel Macron. Il est déchu de sa nationalité égyptienne et rejoint sa femme en France, où il vit maintenant depuis quatre ans. Il n'a depuis lors cessé de témoigner sur la répression en Égypte comme sur le génocide en Palestine, en particulier depuis le 7 octobre 2023.
Le 30 avril 2026, il se voit notifier de l'engagement d'une procédure d'expulsion par le "bureau des examens spécialisés et de l'éloignement" de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui argue d'une "menace grave à l'ordre public". Le 21 mai, il a été, à ce titre, convoqué devant une commission départementale d'expulsion. Celle-ci, composée de trois magistrats, s'est prononcée contre sa déportation. Son avis, uniquement consultatif, a été motivé par le fait que
"les propos [qui lui sont] attribués ne constituent pas un trouble manifeste à l'ordre public".
Une première victoire pour le militant, qui attend désormais la décision finale de la préfecture.
Une "note blanche" pleine d'erreurs factuelles
Orient XXI a pu consulter des pièces du dossier administratif, ce fameux bulletin de notification, mais aussi une "note blanche", rédigée anonymement par un service de renseignement intérieur, qui fournit des éléments à l'administration - quand cette dernière n'en reprend pas tout bonnement des paragraphes. Comme le souligne le média français Blast, à travers une enquête datant de 2024 :
"Ces documents à usage souterrain colportent souvent des allégations douteuses ou infondées qu'elles amplifient. Pourtant, le ministère de l'Intérieur n'a aucun scrupule à les utiliser de plus en plus pour justifier, au nom de la lutte contre le terrorisme, des atteintes aux libertés individuelles".
Ce type de rapports permet depuis longtemps à l'administration française de transmettre des éléments sans porter atteinte au secret de la défense nationale ni aux sources des services de renseignement. Du fait de leur engagement politique,
"des personnalités aussi diverses que Jean Jaurès, Marie Curie ou Albert Camus ont jadis été visées par des notes anonymes transmises au ministre".
Depuis une décennie et la transcription de l'état d'urgence dans le droit commun, la pratique des notes blanches s'est accrue, y compris en matière de contentieux du droit des étrangers.
La "note blanche" concernant Ramy Shaath contient des erreurs factuelles quant à son parcours militant, qu'il s'agisse de dates, de statuts, mais aussi des circonstances de son arrestation en Égypte, et se veut réductrice quant à la portée de son combat pour la Palestine. L'engagement de Ramy Shaath en faveur du mouvement BDS n'est présenté que de manière suspecte, sans contexte politique ni juridique. Pourtant, le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France dans son arrêt Baldassi et autres c. France pour atteinte à la liberté d'expression de militants en faveur du boycott des produits en provenance d'Israël. Jurisprudence qui a d'ailleurs été confirmée par la Cour de cassation le 17 octobre 2023. Les éléments transmis à la préfecture ne semblent donc pas prendre en compte cette évolution. De même, l'emploi du terme de "territoires palestiniens" à la fin de la "note blanche", alors que la France a reconnu l'État de Palestine fin septembre 2025, reflète ce décalage.
Culpabilité par association
Il est reproché à Ramy Shaath d'avoir cofondé le Collectif Urgence Palestine. Créé après le 7 octobre 2023, celui-ci rassemble divers citoyens, organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques "mobilisés pour l'auto-détermination du peuple palestinien". Il soutient explicitement la résistance du peuple palestinien. Depuis avril 2025, le ministère de l'intérieur a engagé une procédure de dissolution à son encontre, lui reprochant de
"faire l'apologie d'une organisation terroriste comme le Hamas, d'appeler à l'intifada sur le territoire national et de provoquer à la haine, à la violence ou à la discrimination contre les juifs".
Cette procédure a été critiquée par de nombreuses associations de défense des droits humains, à l'instar d'Amnesty International France, qui y voit un énième signe de la restriction continue de l'espace de la société civile en France. Fin septembre 2025, quatre rapporteurs spéciaux de l'Organisation des Nations unies (ONU) et un expert indépendant ont interpellé le gouvernement français sur ce projet de dissolution. Ils en ont souligné les risques d'atteinte aux droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association.
Le dossier de Ramy Shaath ne met pas en lumière ces risques, mais rappelle que le collectif a été cofondé par Salah Hammouri, dont la condamnation en Israël "pour terrorisme" est exposée de manière partiale. Cette présentation pourrait suggérer une culpabilité par association, d'autant que Salah Hammouri ne fait l'objet d'aucune condamnation en France, où il réside depuis son expulsion d'Israël en 2022. Cette même année, des experts de l'ONU, dont Francesca Albanese, avaient vivement critiqué les pratiques de la détention de l'avocat franco-palestinien, à la fois "illégales et sadiques". Omar Alsoumi, porte-parole du collectif, qui sera jugé pour " apologie du terrorisme" en décembre 2026, est lui aussi mentionné dans le dossier.
Ce dernier s'attache à énumérer certaines des organisations qui composent le Collectif Urgence Palestine, là encore, pour induire un lien coupable avec Ramy Shaath. C'est notamment le cas du collectif Samidoun Paris Banlieue, le dossier allant jusqu'à reproduire un de ses commentaires posté sur Facebook sur le 7 octobre 2023 :
"La résistance se lève dans toute la Palestine occupée, brisant le siège de Gaza par une offensive globale, confrontant l'occupant par terre et par air, prenant le contrôle des terres palestiniennes, capturant des colons et des soldats de l'occupation et lançant des milliers de missiles, alors que les forces de la résistance palestinienne luttent pour faire avancer le retour et la libération de la Palestine".
On peut s'interroger sur la pertinence de la présence de cette citation dans le dossier alors qu'elle n'a pas été énoncée par le principal concerné.
Il est également fait état de la présidente de l'association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO), Olivia Zemor, présentée comme "défavorablement connue pour de nombreux faits" et condamnée fin mars 2026 à, entre autres, deux ans de prison avec sursis, suscitant l'ire de nombreuses associations de défense des droits humains, comme l'Union juive française pour la paix (UJFP). Derechef, cette mention semble témoigner d'une suspicion par association pour cibler Ramy Shaath.
Par ailleurs, tout au long du dossier, comme l'énumération de diverses organisations de la société civile en témoigne, la liberté d'association, liberté publique à valeur constitutionnelle, apparaît pour le moins suspecte lorsqu'elle concerne la Palestine.
Coupable de porter un keffieh
En plus d'erreurs factuelles ou d'énonciations contestables, il semble que la "note blanche" ne saisisse pas la portée géopolitique du génocide en cours. Ainsi, l'utilisation du terme de "conflit israélo-hamsaoui" est pour le moins originale, et apparaît en contradiction avec la réalité des crimes de guerre et contre l'humanité caractérisés sur le terrain.
Enfin, la notification d'expulsion avance comme motif des
"actions et propos polémiques répétés lors de plusieurs interventions publiques dans le cadre de diverses réunions et manifestations",
relevant d'emblée une opposition à la solution à deux États, une hostilité à tout cessez-le-feu, le souhait de la poursuite de
"la guerre entre le Hamas et l'armée israélienne [...], avec l'espoir que l'Iran y participe".
Le document liste ensuite diverses rencontres, datées, ainsi que les propos qui y auraient été tenus. Première en date, l'intervention de Ramy Shaath lors d'une manifestation parisienne du 4 novembre 2023, qui a pourtant déjà fait l'objet d'une enquête pour "apologie du terrorisme", classée sans suite. Cet aboutissement n'est pas rappelé. Les éléments délivrés par la "note blanche" se structurent en autant de "présomptions de vérité", alors même qu'une décision judiciaire a été rendue.
Une demi-douzaine d'autres événements entre novembre 2023 et novembre 2025 sont mentionnés, témoignant de la surveillance du militant palestinien, dont personne ne peut pourtant contester l'action pacifique. Comme la participation "à un gala de charité pro-palestinien par l'association 'La Colombe verte'", qui a pour objet déclaré de "promouvoir le droit à l'éducation et à la culture des enfants démunis à travers le monde", qui serait, sans autres précisions, "constituée de personnes pro-Hezbollah et pro-iraniennes". Pour rappel, non mentionné, la France distingue la branche armée de la branche politique du mouvement libanais, avec laquelle elle maintient des contacts. L'étonnement grandit encore lorsqu'il est question de la tenue vestimentaire de Ramy Shaath, lors d'une réunion à Nantes : "vêtu d'une veste de treillis militaire et du keffieh palestinien".
Outre le soupçon afférent à ce symbole de la résistance palestinienne depuis bientôt un siècle et la Grande révolte arabe (1936-1939) en Palestine mandataire, le visionnage de la vidéo ne permet pas d'identifier d'uniforme militaire. Sans surprise, est également épinglée sa participation, le 15 juin 2024 à Lyon, à une manifestation de soutien à Georges Ibrahim Abdallah, alors le plus ancien prisonnier politique de France, incarcéré 41 ans avant d'être libéré à l'été 2025. En particulier le fait qu'à cette occasion il compare la résistance palestinienne avec la résistance française au nazisme :
"Si la résistance palestinienne est terroriste alors la résistance française au nazisme était du terrorisme".
Illustrant, s'il en fallait, le "deux poids deux mesures" de certaines autorités politiques et administratives, notamment en regard du conflit actuel en Ukraine. Aucune mention n'est faite de la centaine d'autres interventions de Ramy Shaath, qui a toujours été considéré comme un interlocuteur sérieux et légitime, que ce soit au sein de parlements - comme au Parlement européen le 31 janvier 2022 -, d'universités - comme à l'Université de Bretagne Occidentale le 10 décembre 2022 -, d'associations, de cinémas et autres lieux ouverts au public.
Une liberté d'association déniée
Enfin, il est reproché à Ramy Shaath de travailler avec des
"représentants des 'instituts intellectuels palestiniens', avec pour projet d'aboutir à la création d'un seul État démocratique palestinien et à la disparition de 'l'État sioniste'".
Au-delà de la curiosité qu'inspire la première formule, on comprend bien que le seul fait de s'organiser et de débattre entre pairs, en tant que Palestiniens, suscite de la méfiance. Au point de faire l'objet d'un fichage particulier et de mesures spéciales ?
De manière générale, la critique du sionisme, de la politique coloniale menée par l'État d'Israël et de ses actions violentes, clairement condamnées en droit international, est perçue comme menaçante par la préfecture. Faisant écho, dans une certaine mesure, à la perception obnubilée de l'islam en France, comme le reflète la dernière proposition de loi contre "l'entrisme islamiste", votée au Sénat le 5 mai.
Ce type d'amalgame rejoint celui que distille auprès des institutions françaises l'influent lobby du gouvernement israélien, Elnet - dont on se souvient de la mémorable soirée-meeting, en avril 2025 :
"Pour la République... La France contre l'islamisme !". C'est d'autant plus frappant que, tout au long du dossier administratif, le champ lexical du complot et de la dissimulation - "non déclaré", "la volonté initiale", "triumvirat", "officiellement", "est réputée", "manœuvre dissimulatrice", "révèle la véritable ligne idéologique" -
tend à installer une atmosphère de suspicion autour du principal intéressé.
Pour l'heure, Ramy Shaath attend le verdict de la préfecture pour savoir s'il sera expulsé vers la Palestine ou un pays tiers, bien que la commission départementale ait estimé que
"[son] expulsion porterait une atteinte disproportionnée à [sa] vie familiale". Une autre option est envisagée, "dans l'hypothèse où l'expulsion serait différée" : "que ce dernier [soit] assigné à résidence".
Dans tous les cas, une mesure punitive reste prescrite. D'ailleurs, Ramy Shaath attend également le renouvellement, de plein droit, de son titre de séjour, expiré depuis plus de deux ans, ce qui limite certains de ses droits à commencer par celui de voyager. Comment justifier un tel acharnement administratif pour ce "citoyen d'honneur" de la ville de Nanterre ?
Bien que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ayant elle aussi valeur constitutionnelle, énonce que
"le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression".
Ce dernier droit semble définitivement être dénié lorsqu'il s'agit de la Palestine, et des Palestiniens.