Justice

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25/04/2025 francais.rt.com  4min #276012

La France condamnée par la Cedh pour défaut de protection des mineures victimes de viols

© Wiki commons

La Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg en Alsace.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France le 24 avril pour avoir failli à protéger trois mineures ayant dénoncé des viols. Une décision qui pointe des défaillances judiciaires et une «victimisation secondaire».

Le 24 avril, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a prononcé une condamnation unanime contre la France pour son incapacité à protéger trois mineures ayant dénoncé des viols, survenus alors qu'elles étaient âgées de 13, 14 et 16 ans.

24/04/2025 francais.rt.com  3min #275942

Nitrates dans l'eau potable : la Commission européenne attaque la France en justice pour mise en « danger potentiel pour la santé »

© show999 Source: Gettyimages.ru

[Photo d'illustration].

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE, accusant l'État français d'exposer la population à un danger pour la santé à cause des doses excessives de nitrates présentes dans l'eau potable dans 7 régions de l'Hexagone.

La Commission européenne a attaqué l'État français en justice pour non-respect des normes sur les nitrates dans l'eau potable et la mise en danger de la santé.

24/04/2025 mondialisation.ca  8min #275839

 Résolution citoyenne relative à l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine

Résolution citoyenne relative à l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine signifiée par huissier

Par Collectif

Depuis de nombreux mois, la France mobilise sa diplomatie, ses finances et ses armées dans le conflit russo-ukrainien. Le président de la République n'a jamais reçu pour cela l'aval, ni du peuple, ni du parlement.

​Fidèle à sa vocation première et à l'image de la première et désormais célèbre « tribune des généraux », Place d'Armes s'associe et porte ici à votre connaissance une démarche légitime de nos camarades militaires et civils visant à réclamer le respect de la souveraineté populaire sur les sujets hautement sensibles de l'engagement de ses ressources et de ses forces militaires.

23/04/2025 reseauinternational.net  7min #275748

La persécution du Dr Reiner Fuellmich : le plus grand scandale judiciaire jamais vu en Allemagne

par Seba Terribilini et Cynthia Salatino

Le Dr Reiner Fuellmich est connu et respecté dans le monde entier pour son travail d'avocat de la défense des consommateurs et pour avoir gagné des procès importants contre des géants de l'industrie tels que Volkswagen, Kühne & Nagel et Deutsche Bank. Il a été l'un des premiers à reconnaître que les mesures COVID constituaient des crimes contre l'humanité et a décidé, avec trois autres avocats, de créer le Comité d'enquête Corona, dont le but était de faire la lumière sur les actions des gouvernements, des institutions publiques et de la communauté médicale dans le contexte de la soi-disant «pandémie».

21/04/2025 euro-synergies.hautetfort.com  8min #275624

Actualité judiciaire: deux procès retentissants - Défense interdite !

Actualité judiciaire: deux procès retentissants

Défense interdite!

par Georges Feltin-Tracol

Deux procès retentissants percutent l'actualité judiciaire de ces dernières semaines : ceux de l'acteur Gérard Depardieu et des assistants parlementaires européens du FN – RN. Si le premier est en attente d'un jugement prévu au 13 mai prochain, le second a rendu son verdict le 31 mars dernier.

21/04/2025 reseauinternational.net  3min #275575

 Résolution citoyenne relative à l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine

Résolution citoyenne relative à l'engagement militaire et financier de la France en Ukraine - Éléments complémentaires

par Dominique Delawarde

Devant le tsunami de réactions positives au sujet de la résolution citoyenne envoyée ce matin, je dois vous donner un complément d'information dont il vous faudra tenir compte.

(http://newsnet.ovh/1) Je ne suis pas l'auteur de ce texte et n'ai pas même participé à son élaboration. Je ne suis qu'un simple signataire et ne mérite aucun éloge.

(http://newsnet.ovh/2) Cette résolution citoyenne a été relayée sur le site Place d'Armes qui continue la collecte de signatures.

21/04/2025 francais.rt.com  3min #275573

La défiance des Français envers leur justice : un défi démocratique

© Wiki commons

Le Palais de Justice de Paris sur l'île de la Cité

Selon une étude du Conseil national des barreaux, seulement 48 % des Français font confiance à la justice, un chiffre historiquement bas. Entre complexité des procédures, lenteur et incompréhension, cette crise de confiance menace un pilier essentiel de la démocratie.

21/04/2025 reseauinternational.net  2min #275539

Afrique du Sud : Un procès historique sur les crimes d'Apartheid

par Africanews

En Afrique du Sud, un procès historique est autorisé pour les crimes liés de l'apartheid.

Un juge sud-africain donné son accord au parquet afin d'engager des poursuites contre un ancien policier et un ex-informateur pour leur rôle dans l'assassinat en 1982 de trois jeunes combattants de la liberté.

Il s'agit d'une décision sans précédent qui permet non

20/04/2025 reseauinternational.net  4min #275477

Tunisie : Des peines de prison allant de 13 à 66 ans contre les accusés dans le procès du complot contre l'État

par Majdi Ismail

Le jugement a été assorti de l'exécution immédiate pour les accusés en fuite.

Des peines de prison allant de 13 à 66 ans ont été prononcées en Tunisie par la 5ème chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis à l'encontre de 40 accusés à l'issue d'un procès pour complot contre l'État, ont annoncé ce samedi plusieurs médias locaux.

20/04/2025 reseauinternational.net  4min #275474

La science est réfutable, pas la foi. Si une donnée va à l'encontre de votre modèle il faut détruire ce modèle et c'est le cas pour les narratifs du climat, du Covid, de l'Arnm

par Patrice Gibertie

BanounHelene

Le professeur Martin Zizi nous expose la méthode scientifique en un tweet. Il reprend les conclusions de Claude Bernard et de Thomas Kuhn :

@MartinZ_uncut

Arme Anti-troll Comment AVANCER de manière objective face à la fausse science (TM) politisée et surtout gagner le débat ?

En lisant bcp d'échanges sur pleins de fils, il m'apparait qu'il y a pleins de malentendus et de discussions inutiles entre des personnes qui sont soit de mauvaise foi, soit pas formées à la science mais prétendent, soit perdues.

19/04/2025 francais.rt.com #275420

 La justice belge va enquêter sur le respect par Nestlé des normes concernant les eaux minérales

Scandale Nestlé Waters : Perrier menacé de perdre son label d'eau minérale naturelle

© Getty Images

Des palettes de bouteilles de Perrier, dans une cour de l'usine Nestlé à Vergèze (Photo d'illustration).

En France, l'affaire Nestlé Waters prend une tournure préoccupante. Des contaminations bactériennes répétées dans l'usine Perrier de Vergèze ont conduit les autorités sanitaires à demander le retrait du label «eau minérale naturelle».