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Mine à ciel ouvert exploitée par Orano au Niger. [Photo d'archives]
Le Niger a annoncé, le 2 décembre, sa décision de poursuivre l'entreprise Orano pour atteinte à la souveraineté et risques sanitaires liés à l'uranium. Cette annonce intervient alors qu'une organisation nigérienne réclame la création d'un tribunal spécial pour juger les responsables français impliqués dans l'exploitation des ressources minières.
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L'ancien Palais de Justice de Fort-de-France en Martinique
Un rapport parlementaire sévère, publié le 5 décembre, alerte sur les dysfonctionnements structurels qui obstruent l'accès à la justice dans les territoires ultramarins. Présidée par Frantz Gumbs et rapportée par Davy Rimane, la commission préconise 21 réformes pour une égalité réelle avec l'Hexagone, face à des décennies de sous-investissement.
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Échauffourées à Sainte-Soline.
Le 4 décembre, le parquet de Rennes a classé sans suite les violences sur quatre blessés graves de Sainte-Soline (2023) mais ouvre une information judiciaire pour «tirs tendus» de grenades, jugés non conformes et potentiellement constitutifs de violences volontaires.
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Alio Daoud, ministre nigérien de la Justice et des Droits de l'Homme
La découverte de matériaux radioactifs très dangereux abandonnés à l'air libre dans le nord du Niger a encore tendu les relations entre Niamey et le géant nucléaire français. Les autorités nigériennes entendent désormais saisir la justice afin d'obtenir réparation pour les préjudices causés aux populations et à l'environnement.
C'est le monde à l'envers : des responsables de la Cour pénale internationale (CPI) ont annoncé que la Cour mettait en place des mesures pour se protéger des sanctions américaines, tout en gardant les détails confidentiels afin d'en préserver l'efficacité.
Depuis février, l'administration du président américain Donald Trump a imposé des sanctions financières et des restrictions de visa au procureur général de la CPI, Karim Khan.