par Mendelssohn Moses
«Monsieur de Jumilhac, mon intention étant que le nommé Hugonet soit conduit en mon château de la Bastille, je vous écris cette lettre pour vous dire que vous ayez à l'y recevoir lorsqu'il y sera amené et à l'y garder et retenir jusqu'à nouvel ordre de ma part. La présente n'étant à d'autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur de Jumilhac, en sa sainte garde. Ecrit à Versailles, le treize janvier 1765, Louis»
Lettre de Cachet signé par Louis XV, déposé au Musée Carnavalet
Things that Go Bump in the Dark :
LETTRES DE CACHET - LE RETOUR
À la mémoire du Prof. Francis Boyle (1950-1925)
NB : Il ne sera pas parlé ici des citoyens russes frappés par les sanctions, ceux-ci se trouvant hors du rayon de nuisance de l'UE ; ces sanctions-là s'avèrent donc avant tout « pour la galerie », et ne font qu'empêcher aux enfants des Russes sanctionnés de continuer leurs études en Angleterre ou leurs épouses de prendre les eaux à Alba Terme.
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Dans l'écoeurement général suite aux agissements du Conseil de l'Europe contre Jacques Baud (en quasi-extinction de voix suite à ses multiples interviews) pas un jour ne s'écoule sans que l'on n'ait des nouvelles de Choses que l'UE a tramées en secret - Things that Go Bump in the Dark.
Y'n a tant, d'ailleurs, que Mendelssohn pédale dans la choucroute. Cependant, parmi les lanières de chou fermenté, quelques baies de genièvre se font visibles.
1/ Où dans le royaume de Hadès disparaissent les mots purgés des textes de non-loi «européens ». Exemple : « non-illegal behaviour » ?
Dans l'entretien que Hüseyin Dogru, citoyen allemand sanctionné, a donné le 24 décembre à la chaîne devenue incontournable du Prof. Pascal Lottaz ( youtube ), vers 32 mins. M. Dogru lit, mot à mot et à l'écran, l'introduction du Conseil de l'Europe à son texte de non-loi « Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions ? »
Lus par M. Dogru en anglais, on entend : « sanctions are not punitive and instead, seek to bring about change in the non-illegal behaviour of the target ».
Ce qui veut dire que la conduite sanctionnée est parfaite mentlégale.
Derechef, Papa Mendelssohn est allé vérifier l'état actuel dudit texte de non-loi (ci-après: « Texte de non-loi A ») consilium.europa.eu
« Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions?
« Les mesures restrictives ou « sanctions » constituent un instrument essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Elles permettent à l'UE de répondre aux défis et aux événements mondiaux qui vont à l'encontre de ses objectifs et de ses valeurs.
« Les sanctions de l'UE sont ciblées et visent ceux qui sont responsables de la politique ou des actions sur lesquelles l'UE veut exercer une influence....
« Les sanctions ne sont pas des mesures punitives, mais visent plutôt à susciter un changement de politique ou de comportement (rédaction initiale : to bring about a change in the non-illegal behaviour of the target- rédaction modifiée, mais à quelle date ? Juste après l'émission Dogru-Lottaz du 24 décembre 2025 ? ndlr)de la part des personnes ou entités visées, afin de promouvoir les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. »
2/ M. Dogru est citoyen allemand, né et éduqué en Allemagne, et n'a jamais eu la nationalité turque, fait de notoriété publique. Or, il apparaît dans la base EU Sanctions Tracker comme « citoyenturc » data.europa.eu.
Etant donnée la surveillance exercée sur chaque fait et dire du citoyen lambda, le Conseil de l'Europe peut-il nous expliquer comment il persiste à décrire M. Dogru comme « citoyen turc » ?
S'agissant d'une contre-vérité (désinformation, Messieurs du Conseil ?) sur un fait pourtant essentiel à l'identité de M. Dogru, quid des autres «méfaits » allégués ?
3 / Dans le texte de non-loi A, figurent des clauses assorties de termes pour lesquels aucune définition n'est proposée, alors même que l'auguste Conseil s'efforce de nous soumettre à une autorité juridique tricéphale - législatif, judiciaire, exécutif - sans précédent dans l'histoire moderne.
Précisions encore une fois qu'en droit, chaque terme tant soit peu ambigü doit être défini par rapport à son contexte, faute de quoi les clauses subséquentes relèvent d'une simple vue de l'esprit.
Voyons voir les ambiguïtés du Texte A.
(i) « Elles permettent à l'UE de répondre aux défis et aux événements mondiaux qui vont à l'encontre de ses objectifs et de ses valeurs. »
- Les « objectifs » et « valeurs » de l'UE ne sont pas définis.
Quels sont-ils ?
- Comment un « défi » ou un « évènement » peuvent-ils « aller à l'encontre » desdits « objectifs » et « valeurs » non-définis ?
Dans ce contexte précis, qu'est-ce qu'un « défi » ? un « évènement » (Le souhait du Cardinal Barbarin que le nouveau Pape ne soit pas américain ? fsspx.news ; le Concours Tchaikovski ? tchaikovskycompetition.com).
Prenons juste pour l'argument un « évènement mondial » : la Chine crée le plus grand barrage hydroélectrique du monde bbc.com. Supposons Stunning and Brave Kaja Kallas youtube au passé familial irréprochable de russo-WhatEver en.wikipedia.org trouverait que cela déconsidère l'UE et plus concrètement la France hydrauxois.org.
En un tel cas de figure, devrait-on conclure que le malheureux qui se saisirait d'enthousiasme pour le projet hydroélectrique chinois puisse en théorie « aller à l'encontre » des « valeurs » poursuivies par le Conseil ? Et se retrouver « sanctionné » ?
Pour faire court, c'est du charabia, et à dessein.
(ii) « Les sanctions de l'UE... visent ceux qui sont responsables de la politique ou des actions sur lesquelles l'UE veut exercer une influence....
En quoi M. Dogru, Mlle Yamb, le Col. Baud seraient-ils« responsables » de la politique ou des actions que l'UE chercherait à « influencer » ?
Ce sont des citoyens privés qui vivent de leur travail. Sauf erreur de ma part, ils n'ont aucune position officielle et donc nul pouvoir exécutif, nul moyen de peser sur une « politique » de quelqu'état que ce soit. Ces gens n'ont aucun rôle en Russie ou en Chine. Ils ne sont donc « responsables » de rien en ce sens.
Leur seul pouvoir c'est celui d'idées, communiquées en Occident à travers des canaux infiniment moins bien financés que ceux de la grande presse conforme.
Les pays de l'UE étant entièrement soumis au bon vouloir de la Commission et Conseil européens, « l'influence » de ces derniers y règne sans concurrence.
De quoi parle-t-on en ces conditions ? Du serpent qui se mord la queue ?
(iii) « Les sanctions (...) visent plutôt à susciter un changement de politique ou de comportement (rédactioninitiale : to bring about a change in the non-illegal behaviourof the target- rédaction modifiée, mais à quelle date ? Juste après l'émission Dogru-Lottaz ?) de la part des personnes ou entités visées, afin de promouvoir les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. »
Peut-on nous expliquer en quoi priver des êtres aussi volontaires et mentalement solides que les sus-nommés de leurs actifs financiers et ressources économiques et de leur liberté de mouvement, « suscitera » chez eux un changement de « politique » ou de « comportement » susceptible de « promouvoir » les « objectifs » (non-définis, naturellement) de l'UE ?
Evidemment, si l'on cherche réellement à euh, « changer » le comportement d'un dissident impénitent, il reste comme moyens d'action la torture, la castration chimique, l'administration de substances psychotropes, l'emprisonnement et/ou l'élimination physique de l'épouse et des enfants - dans l'espoir que cela débouche sur un suicide -, l'abandon en plein désert de Gobi (à supposer que la Chine et la Mongolie donnent leur aval), et finalement l'élimination physique pour laquelle il existe des précédents ambalgeri.esteri.it.
Cela ne saurait tarder ? Puisque l'on a osé utiliser en anglais le terme « the target » (la cible) ?
4 / Finances le permettant, les avocat de M. Dogru pensent pouvoir éventuellement agir devant la Cour de justice européenne.
Or, selon Michael von der Schulenburg youtube , ceci est impossible : aucun recours n'est prévu pour une décision du Conseil touchant la politique étrangère.
Rebelotte, vérification par Mendelssohn des textes de l'UE.
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) du 26 octobre 2012 eur-lex.europa.eu
Article 24-1
« La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune (...)
La politique étrangère et de sécurité commune est soumise à des règles et procédures spécifiques. Elle est définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil... La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente en ce qui concerne ces dispositions (...) »
Pour faire simple : aucun recours des « cibles » sur les questions de fond devant la Cour de justice de l'UE(Cf. aussi free-group.eu ; eulawanalysis.blogspot.com.
Seul recours possible : la Cour européenne des droits de l'homme, dont les délais d'audience s'étirent à l'infini.
5/ Pour von der Schulenburg, ces décisions, correspondant en 2025 à la mort civile, correspondent au statut de hors-la-loi au Moyen-Age.
Connaissant mal l'histoire du droit continental en l'espèce, Mendelssohn citera le régime médiéval anglais en matière de « outlawry ».
Pour résumer : en Angleterre, il fallait une action en justice pour « outlawry » soit au pénal soit au civil, plus rarement par pétition parlementaire. Au pénal, les actes incriminés étaient des méfaits des plus graves définis par la loi : trahison, rébellion, conjuration, et au civil, refus d'honorer des dettes. Seuls les tribunaux pouvaient prononcer « outlawry », un procès-verbal devant être dressé à chaque étape. A moins que le sujet ne refuse à comparaître, il était impérativement entendu en audience. Et seuls les tribunaux pouvaient alors prononcer la saisie de biens ou de propriété terrienne.
A la lumière de ces éléments, il est permis de suggérer que les« cibles » de l'UE en 2025 se trouvent en bien plus mauvaise posture que les « banditi » (mis au ban, bandits) du 13ème siècle.
6/ Von der Schulenburg constate qu'à aucun moment le Parlement européen n'a-t-il été consulté sur les sanctions dont il est question.
A huis-clos, le Conseil formé par les Ambassadeurs des différents pays de l'UE lance la procédure des sanctions; elle sera entérinée par les Ministres des AE desdits pays réunis alors en Conseil, également à huis-clos.
Aucun procès-verbal de ces différentes réunions n'est dressé ;impossible d'apprendre qui a dit quoi et qui a voté pour quoi - sauf à se baser sur les déclarations saugrenues diplomatie.gouv.fr du Ministre J.N. Barrot.
Ainsi, dans le secret, une poignée d'individus particulièrement bien rémunérés décident de toute l'existence de citoyens respectables.
Eclatant, le parallèle à tirer avec le « shape-shifting » état Jabotinski, seul « état » au monde sans territoire défini, qui en Palestine modifie ses frontières chaque jour et toujours dans le sens de l'expansion.
7/ Venons-en aux sanctions dites « secondaires », sachant que les « cibles » ne sont accusés d'aucun crime ni de méfait civil.
Que c'est embêtant ! Car le Conseil de l'Europe est pressé. Comment imposer en un clin d'oeil sur 27 états, dont plusieurs réfractaires, le changement des Codes pénal et civil ?
Allons au plus simple : comme les « cibles » auront besoin de manger, de se soigner, de payer un loyer, des impôts etc., criminalisons toute tentative de les secourir dans le besoin voire de se secourir soi-même.
On se souviendra que M. Dogru a expliqué au Prof. Lottaz que sa propre épouse et mère de ses trois enfants, ne peut lui procurer de l'argent sur ses deniers personnels et en théorie, ni même lui fournir à manger sous peine d'inculpation pour détournement de sanctions.
Ainsi, M. Dogru est censé contacter son «contrôleur » et supplier une pittance au cas-par-cas ; très récemment une supplique pour les fonds afin de pouvoir refaire sa carte d'identité perdue - carte pourtant obligatoire en RFA - n'a pas été considérée comme « urgente » par son contrôleur, qui lui accorde 506 euro par mois au total, pour vivre à Berlin.
Voilà ce qui dit le Conseil consilium.europa.eu; consilium.europa.eu
« LA VIOLATION DES SANCTIONS CONSTITUE UNE INFRACTION PÉNALE
« Le 28 novembre 2022, le Conseil a adopté une décision visant à ajouter la violationdes mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l'UE figurant dans le traité sur le fonctionnement de l'UE. Cela permettra d'éviter différents degrés d'application des sanctions dans les États membres ainsi qu'un risque de contournement de ces mesures.
« En outre, le 12 avril 2024, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à faire en sorte que la violation des mesures restrictives soit érigée en infraction pénale.
« Grâce à ces nouvelles règles, certaines actions sont considérées comme des infractionspénales dans tous les États membres, par exemple le fait de contribuer à contourner une interdiction de voyager, la commercialisation de biens visés par des sanctions ou l'exercice d'activités financières interdites. Le fait d'inciter à commettre ces infractions ou de s'en rendre complice sera également passible de sanctions.
« Les États membres doivent veiller à ce que la violation des sanctions de l'UE soitpassible de sanctions pénales effectives et proportionnées, qui varient en fonction de l'infraction. Toutefois, la violation intentionnelle des sanctions doit donner lieu à une peine d'emprisonnement en tant que peine maximale. »
Ici encore, on notera l'exemplaire n'importe-quoi-n'importe-comment de la rédaction : « la violation intentionnelle des sanctions doit donner lieu à une peine d'emprisonnement en tant que peine maximale. »
Que signifie « doit donner lieu » ? et « en tant que peine maximale » ? Que la peine maximale qui en théorie pourrait être infligée, serait une peine de prison ? Ou au contraire, qu'il faille imposer la peine maximale, c'est à dire la prison ?
8/ Aucune limite dans le temps n'est définie pour la « validité » des sanctions.
C'est du jamais vu depuis les Lettres de cachet lefigaro.fr.
N'allez pas imaginer qu'aucun juriste UE ne relit ces textes dont l'ambiguïté est patente ! Ils sont relus, chers amis, et vraisemblablement soigneusement rédigés afin de pouvoir« drive a coach-and-four through them », c'est à dire se prêter à n'importe quelle interprétation voulue.
Comme tout ce qui à droit au non-droit européen, il est difficile sinon impossible de savoir si les « cibles » sont punies à perpétuité, ou « uniquement » pour... six mois ? 12 mois ? Sur le site du Conseil consilium.europa.eu, il semblerait que les sanctions soient en place pour un minimum de 12 mois.
Sur la chaîne du Prof. Lottaz cependant, M. Dogru a dit (24 décembre) qu'il pense que les sanctions tiennent six mois, sauf qu'ils sont reconductibles et que le changement d'un seul terme ou clause dans la rédaction de la décision suffit à relancer la sanction pour six mois de plus.
De surcroît, les textes - du moins ceux que Mendelssohn a pu consulter - ne prévoient aucune penalité pesant sur l'UE ou sur les institutions privées ou publiques qui exécutent le gel des actifs etc., que ce soit sous forme d'intérêts, de compensation pour saisie indue, de réparation pour perte d'emploi, de réputation, de contrats éditoriaux ou commerciaux
9/ Un recours en première instance devant la Cour européenne des Droits de l'Homme coûterait, selon les avocats de M. Dogru, entre 150.000 et 180.000 euro.
Les actifs des « cibles » étant gelés, le Conseil peut-il nous expliquer comment ces individus sont censés de défendre ?
Puisqu'il est permis de supposer que c'est de facto impossible, en quoi est-ce que ces agissements seraient conformes aux différents traités, conventions, etc. protégeant les droits les plus élémentaires ? Une première réponse par rapport au droit européen, ici 25-10-31-Legal-Opinion-Sanctions-against-individuals-final-with-disclaimer.pdf.
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La langue anglaise est peu tendre vis à vis des Enfants Sages :Goody Two-Shoes ; Miss Butter-wouldn't-melt-in-her Mouth ;Goodie Gum-Drops ; Teacher's Pet et naturellement « You'regonna get into Trouble if you Do That », Alfred E. Newman
Mendelssohn ose suggérer que dans l'intérêt général, c'est à dire l'intérêt des peuples et des nations, l'époque de l'Enfant sage est révolue.