par Francesca de Villasmundo
La Proposition de loi visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain, n°1535, a été déposée le mardi 10 juin 2025. Elle prétend défendre l'unité nationale mais ressemble bien plus à une arme fatale pour bâillonner toute critique.
La PPL 1535 est portée par Laurent Wauquiez et Vincent Jeanbrun et plusieurs autres députés Les Républicains
Portée notamment par Laurent Wauquiez et Vincent Jeanbrun et plusieurs autres députés, les Républicains ont déposé le mardi 10 juin 2025, une proposition de loi passée (presque) inaperçue à l'Assemblée nationale : la PPL n°1535 «visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain». Elle viendrait en complément de la loi SREN votée il y a quelques mois déjà.
L'objectif serait de lutter contre les propos ou contenus en ligne (ou hors ligne) incitant à la haine ou remettant en cause les principes de la République comme la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité et l'unité nationale.
La proposition prévoit de créer un cadre pénal renforcé pour ces comportements, potentiellement avec amendes ou peines de prison, bien que le texte exact des sanctions reste à préciser dans les amendements et études d'impact en discussion.
Cette PPL intervient quelques mois seulement après la loi dite «séparatisme» (loi SREN), en ciblant spécifiquement la défense de l'unité républicaine face aux contenus numériques.
Actuellement, elle est à l'étude à l'Assemblée nationale via la Commission des lois. À ce stade, elle n'a ni été discutée en séance, ni adoptée. Le processus législatif devra passer par un examen en commission, puis un vote en première lecture, suivi d'éventuelles navettes avec le Sénat.
Cette proposition de loi vise à criminaliser tout propos anti-républicain et pourrait assimiler toute pensée dissidente à une atteinte à la République
En l'état actuel, cette proposition de loi visant à criminaliser tout propos anti-républicain pourrait assimiler toute pensée dissidente à une atteinte à la République, notamment à travers son champ d'application très large et l'absence de critères précis. Elle pourrait s'avérer une rame fatale aux mains du pouvoir pour bâillonner toute critique et museler la vérité.
Voici en effet ce que cette PPL 1535 prépare : nouveaux délits, nouvelle censure !
Elle crée un nouveau délit d'«atteinte aux principes républicains» passible de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende pour tout propos jugé «anti-républicain». Le concept «anti-républicain» peut viser tout, des critiques des institutions aux questions sur les narratifs officiels. Il est donc flou, liquide, à la totale appréciation de l'exécutif et des juges, plus rouges que blancs. Par exemple, critiquer les «principes constitutionnels» devient un crime.
Les peines seront aggravées en récidive, jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 €.
La dissolution administrative d'associations, collectifs, médias diffusant ces idées sera notablement favorisée.
Le blocage et déréférencement de sites ordonné par le ministère de l'Intérieur pourra être effectué sans juge. Ainsi, l'exécutif décide, censure, dissout, tout ce qui le dérange.
Elle crée une obligation pour les plateformes (YouTube, X, Telegram, etc.) de retirer «dans un délai raisonnable» tout contenu signalé sous peine de lourdes sanctions (article 5). Les géants du net deviennent les shérifs de la pensée. Le silence forcé devient la norme.
Une autorité administrative dédiée centralisera les signalements et les ordres de retrait, avec une procédure expéditive, moins de 48 heures.
Tout un arsenal est mis en place pour criminaliser la pensée libre
Tout un arsenal est mis en place pour criminaliser la pensée libre. «Du pamphlet au murmure, tout ce qui dérange sera traqué. Le Système ne veut plus de débat. Il veut votre silence» analyse un internaute.
«Même une analyse critique, raisonnée et honnête», comme cet article par exemple, «pourrait être qualifiée d'«anti républicaine» et faire l'objet d'une sanction - ce qui limiterait gravement la liberté de penser et d'écrire».
C'est le règne de l'arbitraire et de la pensée unique comme seule expression autorisée.
Pour contrer cette volonté de bâillonner toute critique sur les politiciens du système qui nous gouvernent et leur narratifs officiels - tel celui sur la pseudo-pandémie covid-, soutenez MPI, média indépendant !
source : Médias-Presse-Info