par Essentiel News
Le traité déforcé poursuit sa route, avec plus de surveillance pour plus de «menaces», mais moins d'argent !
Il y a quelques jours, l'Organisation mondiale de la santé annonçait avoir finalement obtenu un accord sur le traité pandémie. Le projet qui sera soumis au vote lors de la 78ème Assemblée mondiale de la santé est nettement moins contraignant que dans ses premières moutures, qu'il y a 3 ans.
Le rôle central de l'organisation y est revu à la baisse, ce qui reflète son affaiblissement suite au départ des États-Unis et à la réduction drastique de son budget. Mais le vote de cet Accord, même «squelettique», reste une menace sur les libertés fondamentales.
La fin des super pouvoirs
Dans son communiqué du 16 avril, l'OMS se félicite d'avoir obtenu un accord historique qui permettra de renforcer la collaboration mondiale en matière de prévention, de préparation et de réponses aux futures menaces pandémiques.
Parmi les principaux points négociés, l'agence cite notamment: l'établissement d'un système d'accès aux agents pathogènes et le partage de ses avantages («PABS»), l'engagement sur une approche «One Health» ou «Une seule santé", le transfert de technologies pour la production de produits de santé liés aux pandémies et l'établissement d'un réseau mondial d'approvisionnement et de logistique.
Quant à la volonté initiale de faire de l'OMS un organe central disposant de super pouvoirs ou de donner au texte une valeur contraignante, il semble que le message ait été clairement entendu. Le communiqué de l'OMS y consacre même un paragraphe très explicite:
Le projet (de traité) affirme la souveraineté des pays pour traiter les questions de santé publique à l'intérieur de leurs frontières et prévoit que rien dans le projet d'accord ne doit être interprété comme donnant à l'OMS le pouvoir d'ordonner, de modifier ou de prescrire des lois ou des politiques nationales, ou d'ordonner aux États de prendre des mesures spécifiques, telles que l'interdiction ou l'acceptation des voyageurs, d'imposer des mandats de vaccination ou des mesures thérapeutiques ou diagnostiques ou de mettre en œuvre des confinements.
Ceci est clairement exprimé dans l'article 24 des «Accords» qui marque un revirement complet par rapport à la volonté initiale de conférer un pouvoir dictatorial au secrétariat de l'OMS.
Aucune disposition de l'accord de l'OMS sur les pandémies ne doit être interprétée comme conférant au secrétariat de l'OMS, y compris au directeur général de l'OMS, le pouvoir d'ordonner, de modifier ou de prescrire de quelque manière que ce soit la législation nationale et/ou domestique, etc.
Dans son introduction, le traité réaffirme vouloir respecter le droit des États à «mettre en oeuvre des mesures en accord avec leur législation nationale.»
De manière générale, le langage a été revu dans de nombreux points. La plupart des phrases spécifiant une obligation ont été supprimées et à plusieurs endroits des provisions rappelant «la nécessité d'agir en accord avec les lois nationales" ont été ajoutées.
Nouvelles menaces et nouveaux contrôles
Mais si l'on ne parle plus de créer un organe de décision central, les dispositions qui incitent les États signataires à identifier de nouveaux motifs d'urgence et à augmenter les mesures de surveillance restent au coeur du projet des «Accords».
Ainsi les pays signataires ont l'obligation d'entamer une série de changements législatifs pour la mise en oeuvre des programmes «One Health» (article 5), le partage des données de santé (article 6) ou pour faciliter l'approbation et la règlementation des produits liés à la pandémie.
Dans l'article 19, on maintient le cap sur le changement climatique qui pourrait justifier la déclaration d'une situation d'urgence:
Reconnaissant l'importance et l'impact sur la santé publique de menaces croissantes telles que le changement climatique, la pauvreté et la faim, les environnements fragiles et vulnérables, la faiblesse des soins de santé primaires et la propagation de la résistance aux antimicrobiens...
Dans l'article 15, les gouvernements s'accordent toujours pour un programme de censure:
Reconnaissant qu'il est important d'instaurer la confiance et de veiller à ce que les informations soient échangées en temps utile afin d'éviter la désinformation et la stigmatisation...
Par ailleurs, le texte définit également un risque pour la santé publique qui pourrait inclure non seulement le changement climatique, mais aussi la violence armée ou le bioterrorisme.
L'ajout dans la dernière mouture de la Convention de 1972 sur les armes biologiques indique un renforcement de l'agenda de la santé autour des notions de terrorisme et de 'biosécurité'.
L'OMS compte ici se mêler des questions de contrôle, de recherche, de prolifération et d'échange des agents pathogènes ayant un potentiel d'arme biologique. L'on pense bien entendu aux expérience de «gain-de-fonction"et la version «fuite du laboratoire de Wuhan" qui a récemment remplacé l'explication officielle du gouvernement Trump quant à l'origine du virus de la pandémie.
Car, si la version «chauve-souris et pangolin» du marché de Wuhan soutient l'agenda de la santé liée au climat et les politiques 'Une seule santé', les virus «trafiqués» introduisent un autre type de «menace», tout autant susceptible de mener à des politiques de surveillance et de contrôle de la population et de ses mouvements.
Peu de générosité, beaucoup de business
Selon les accords négociés, les compagnies pharmaceutiques devront céder gratuitement un minimum de 10% de leur production de «contre-mesures' à la pandémie. Ce paragraphe du traité est contraignant... mais ses détails doivent encore être élaborés dans un instrument séparé.
Même chose pour l'article 13 qui prévoit qu'une chaîne d'approvisionnement sera mise en place et gérée par l'OMS.
Le projet n'explique pas comment les biens seront répartis, ni qui s'en chargera. Ceci laisse penser qu'il y a peu de chances d'y parvenir dans le futur, si au bout de 3 ans de négociations intenses on n'est pas plus loin, alors que cet argument est censé avoir été «le moteur"du traité.
Obligations indirectes et exceptions
L'article 14 sur «le renforcement de la règlementation» est plus inquiétant. Il prévoit ici une obligation pour les parties et qu'elle consiste en réalité à affaiblir la règlementation pour accélérer l'approbation des produits liés aux mesures d'urgence.
L'article 18 «confiance en la science» exige aussi une forme d'engagement des pays signataires à étudier et favoriser l'adhésion de leur population aux mesures de santé publique et aux autorités de santé.
En revanche l'article 27 permet aux signataires d'opposer une réserve à certaines parties du traité. Apparemment, il s'agit d'une nouvelle disposition, faute de laquelle il n'y aurait peut-être pas de texte à soumettre au vote.
La montagne accouche d'une souris
Au bout de 3 ans, le fameux traité pandémie qui menaçait la souveraineté des pays sous l'emprise d'une dictature sanitaire internationale a perdu de sa vigueur. Pour l'instant, il n'engage pas grand monde à grand chose, n'honore pas ses rares promesses, et comme les budgets sont réduits, il ne devrait pas être suivi de beaucoup d'effets.
Après l'annonce de la sortie de l'OMS décrétée par Donald Trump le 25 janvier 2025, l'organisation est en perte de vitesse et devra subir une restructuration avec la liquidation de plusieurs milliers d'emplois et de programmes de santé. Selon Health Policy Watch, l'OMS aurait 2,5 milliards de dollars à combler dans son budget pour l'exercice 2025-2027.
L'Europe, qui était déjà la locomotive du projet en 2021 est plus que jamais le pilier central de cet accord, mais certains États membres de l'Union européenne questionnent le rôle de la Commission dans ces négociations.
Bien que la Commission européenne ait été autorisée en 2022 à négocier l'accord sur la pandémie au nom des États membres, conformément à des directives spécifiques, tous les pays de l'UE ne sont pas nécessairement alignés sur les décisions prises.
C'est notamment le cas pour l'article 11, un des points centraux de la négociation du traité, où le transfert des technologies pour renforcer les capacités des pays défavorisés a été revu à la baisse, sous la pression de pays forts et de leur industrie, en particulier l' Allemagne qui a finalement prôné une approche «volontaire".
L'argument initial «d'égalité des chances» que les promoteurs des Accords n'ont cessé d'invoquer pour légitimer leurs négociations doit donc être dénoncé comme un leurre.
Et le projet révèle plus que jamais le vrai visage de l'OMS, à savoir une organisation qui sert avant tout deux objectifs: le développement de nouveaux marchés pour l'industrie (récolte de données, surveillance, tests, vaccins, santé numérique, agenda du climat) et la mise en place d'une infrastructure de contrôle des populations par les gouvernements (censure de l'information, détection des pathogènes, mesures liées au climat).
Si l'idée d'un «gouvernement mondial de la santé» a été abandonnée, cela n'est pas le cas des objectifs précités. L'on assiste plutôt à une réorganisation de leur déploiement selon une nouvelle rhétorique.
L'Accord cadre est un squelette basé sur des engagements volontaires, mais il est évident que «les parties intéressées» chercheront à l'habiller avec le retour à des obligations, à la faveur d'un revirement politique ou d'une nouvelle «surprise» sanitaire.
source : Essentiel News