France-Soir
Apple et Meta sont de nouveau sanctionnés par la Commission européenne (CE). Assez discrètement. Il s'agit des premières sanctions prononcées dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques, entré en vigueur l'an dernier. Les amendes infligées à ces deux géants sont toutefois de moindre envergure que celles qui ont déjà été prononcées, dans un contexte de tension entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis.
L'entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act, NDLR) est suivie en mars 2024 par l'ouverture d'enquêtes contre les pratiques commerciales de Meta, groupe californien dirigé par Mark Zuckerberg et maison-mère de Facebook ou encore Instagram, et celles d'Apple. Il est reproché à la firme de Cupertino une non-conformité concernant les règles relatives au pilotage dans l'AppStore tandis que la société de Menlo Park se retrouve dans le viseur de la CE pour son "modèle de paiement ou de consentement".
Un AppStore restrictif et une collecte de data non consentie
En juin et juillet de la même année, les deux géants de la tech sont informés par la CE de son avis préliminaire selon lequel les sociétés enfreignent la législation sur les marchés numériques. "La Commission peut infliger des amendes aux entreprises non conformes jusqu'à concurrence de 10 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial", rappelait alors l'institution européenne.
Une année plus tard, les sanctions tombent. "Aujourd'hui, la Commission européenne a constaté qu'Apple avait manqué à son obligation de lutte contre la direction au titre de la législation sur les marchés numériques (DMA) et que Meta avait violé l'obligation de la DMA de donner aux consommateurs le choix d'un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel", conclut la CE.
Qu'est-il reproché à Apple et Meta ? Le premier groupe se voit taper sur les doigts pour son App Store, sa boutique d'applications iOs. "En vertu du DMA, les développeurs d'applications distribuant leurs applications via l'AppStore d'Apple devraient être en mesure d'informer gratuitement les clients des offres alternatives en dehors de l'AppStore, de les orienter vers ces offres et de leur permettre d'effectuer des achats", lit-on.
Or, la firme de Cupertino "ne respectait pas cette obligation". "En raison d'un certain nombre de restrictions imposées par Apple, les développeurs d'applications ne pouvant pas bénéficier pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l'App Store". Quant aux utilisateurs, ils "ne peuvent bénéficier pleinement d'offres alternatives et moins chères, étant donné qu'Apple empêche les développeurs d'applications d'informer directement les consommateurs de ces offres".
Il est alors ordonné à Apple de "lever les restrictions techniques et commerciales en matière de direction et de s'abstenir de perpétuer le comportement non conforme à l'avenir".
500 et 200 millions pour Apple et Meta
Pour Meta, c'est le modèle publicitaire "consentement ou paiement", jugé "binaire", qui pose problème selon le DMA. "Les utilisateurs de Facebook et d'Instagram dans l'UE avaient le choix entre consentir à la combinaison de données à caractère personnel pour la publicité personnalisée ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicité", explique-t-on. Ce modèle "n'était pas conforme à la législation", ne donnant pas aux utilisateurs le choix spécifique requis d'opter pour un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel, ni la possibilité "d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles".
Meta a vite réagi en novembre dernier, en introduisant une autre version du modèle d'annonces personnalisées gratuites, actuellement évaluée par la CE, qui a tout de même décidé d'infliger une amende de 500 millions d'euros à Apple et de 200 millions d'euros à Meta. Les amendes infligées à Apple et Meta tiennent compte de la gravité et de la durée de la non-conformité", explique la commission. Les deux groupes "sont tenus de se conformer aux décisions de la Commission dans un délai de 60 jours".
La firme de Cupertino a rapidement réagi à la décision, contestant une décision qui le "cible injustement" et annonçant son intention de faire appel.
Il s'agit des premières sanctions prononcées dans le cadre du DMA. Celles-ci interviennent dans un contexte tendu entre Washington et Bruxelles en raison des tarifs douaniers appliqués par l'administration Trump. Les sanctions déjà prononcées jusque-là contre les GAFAM en Europe n'ont pas manqué d'aggraver la mésentente. Ces règlements constituent, en outre, un levier ou surtout un moyen de pression pour l'UE dans ses négociations avec son allié transatlantique.