20/04/2025 reseauinternational.net  4min #275477

Tunisie : Des peines de prison allant de 13 à 66 ans contre les accusés dans le procès du complot contre l'État

par Majdi Ismail

Le jugement a été assorti de l'exécution immédiate pour les accusés en fuite.

Des peines de prison allant de 13 à 66 ans ont été prononcées en Tunisie par la 5ème chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis à l'encontre de 40 accusés à l'issue d'un procès pour complot contre l'État, ont annoncé ce samedi plusieurs médias locaux.

Dans une déclaration à la l'agence publique TAP, le substitut du procureur de la République près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a indiqué que les charges retenues contre les accusés - dont des figures politiques, des avocats, des militants, des journalistes, des dirigeants de médias, d'anciens hauts responsables sécuritaires - portent notamment sur :

Complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État,

Constitution et appartenance à une entente terroriste en lien avec des actes terroristes,

Attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ou d'inciter les habitants à s'entretuer à l'aide d'armes,

Provocation de troubles, meurtres et pillages sur le territoire tunisien en relation avec des crimes terroristes,

Atteinte à la sécurité alimentaire et à l'environnement.

Les jugements prononcés peuvent faire l'objet d'un appel conformément au droit tunisien. Par ailleurs, le verdict a été assorti de l'exécution immédiate pour les accusés en fuite.

Après plusieurs reports, la troisième audience de ce procès s'est ouverte vendredi 18 avril, en l'absence des accusés en détention qui refusent toute comparution par visioconférence.

Peu avant l'ouverture de l'audience, les familles des prévenus, soutenues par des militants politiques, ont organisé un sit-in devant le Tribunal de première instance de Tunis pour exprimer leur rejet de la décision de la justice de faire comparaitre leurs proches par visioconférence, exigeant des audiences publiques.

Les proches des accusés ont scandé des slogans appelant à une «justice équitable et indépendante».

Ce dossier judiciaire constitué en février 2023 concerne une quarantaine de personnalités accusées de «complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État» et «adhésion à un groupe terroriste», dont neuf sont actuellement en détention.

Un dispositif sécuritaire imposant a été déployé à l'entrée du Tribunal de première instance de Tunis, a constaté le correspondant d'Anadolu sur place. L'accès à la salle d'audience a été interdit aux journalistes, militants politiques et membres de la société civile. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d'accusé ont été autorisés à assister à l'audience.

Les journalistes ont protesté contre cette décision en organisant un rassemblement devant le tribunal, exigeant de couvrir le procès et d'en informer l'opinion publique.

Les avocats de la défense ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l'ouverture de l'affaire il y a deux ans, de pouvoir comparaître devant la justice et être entendus directement par les magistrats, rapporte l'agence publique TAP.

Pour eux, un procès à distance ne garantit pas les conditions d'un procès équitable, ajoute la même source.

Dans une correspondance adressée à l'Ordre des avocats, la présidence du tribunal a justifié sa décision par «l'existence d'un danger réel», décision qui s'applique également aux affaires pénales prévues devant le Pôle judiciaire antiterroriste durant le mois de mars 2025.

La juridiction a fondé sa décision sur l'article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, ainsi que sur l'article 141 bis du Code de procédure pénale relatif à la possibilité d'un procès à distance.

Parmi les principaux accusés dans cette affaire figurent : Jaouhar Ben Mbarek (membre du Front de salut national), Issam Chebbi (secrétaire général du Parti républicain), Abdelhamid Jelassi (ancien dirigeant du mouvement Ennahda), Ghazi Chaouachi (ancien ministre), Khayam Turki (ancien dirigeant du parti Ettakatol) et Ridha Belhaj (ancien chef du cabinet présidentiel de Béji Caïd Essebsi).

Sont également poursuivis dans cette affaire, l'homme d'affaires Kamel Eltaïef, l'ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, ainsi que la militante Chayma Issa.

Il est entre autres reproché à un certain nombre de mis en cause d'avoir eu des «contacts suspects» avec des diplomates.

Le 14 février 2023, le président tunisien Kaïs Saïed, a accusé certains prévenus d'être impliqués dans un complot contre la sûreté de l'État, les tenant, en outre, pour responsables de la pénurie des produits de base et de la flambée des prix en Tunisie.

À maintes reprises le dirigeant tunisien a insisté sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.

source :  Agence Anadolu

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