France-Soir
Par la voix de Catherine Vautrin, le gouvernement français propose d'imposer des cotisations sociales sur les revenus générés par le narcotrafic. Une idée qui va à l'encontre des dernières évolutions, plutôt orientées vers le raffermissement des contrôles et des peines.
Le gouvernement français contre les narcotraficants, c'est un jeu de "STOP ou ENCORE ?". L'ironie de la législation actuelle, c'est que le fisc peut taxer les bénéfices du narcotrafic, alors que ces derniers ne paient pas de cotisations sociales.
Présentée lors d'une conférence à Bercy, vendredi 14 mars, l'initiative de la ministre du Travail vise à faire participer tout le monde. Et l'on pourrait croire qu'avec le fisc et les cotisations sociales, on irait vers la voie de la légalisation. Sauf que le gouvernement veut aussi serrer la vis, notamment en mobilisant les administrations pour traquer les bénéficiaires du RSA ayant des revenus illicites. "Il faut que dès qu'il y a eu arrestation et jugement, on récupère ce qui a été indûment perçu", explique Catherine Vautrin à l'AFP.
En écho à ces préoccupations, Amélie de Montchalin a souligné que le cadre juridique devait être renforcé : « Si vous volez le fisc en bande organisée, c'est délictuel, alors que voler une voiture, c'est criminel. » Un décalage qui appelle une réforme pour aligner les peines, selon elle.
Finalement, on ne sait pas très bien ce qu'il faut comprendre. Le lien entre fraude fiscale et sociale devient plus explicite, mais les frontières entre le légal et l'illégal sont floues.