Communiqué d'Amnesty International
Face aux très graves violations du droit international humanitaire qui ont lieu actuellement à Gaza, dans le reste des territoires palestiniens occupés et en Israël, il est urgent d'agir.
Aujourd'hui, plus de 120.000 personnes ont signé notre pétition pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et en Israël. Notre action n'a pas cessé depuis et nous lançons une démarche contentieuse inédite : le 11 avril dernier, nous avons déposé un référé-liberté devant le Tribunal administratif de Paris. Notre objectif : demander la suspension des licences d'exportations de certains matériels de guerre délivrées par la France à destination d'Israël.
Cette démarche juridique a pour objectif de faire respecter les engagements internationaux de la France. Il existe clairement un risque que les équipements militaires que la France exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des civil·es dans la bande de Gaza occupée.
APPEL DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
Le 13 avril dernier, nous avons appris avec regret le rejet de cette demande. Nous avons donc décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat.
Depuis le 7 octobre 2023, l'escalade sans pareille des hostilités entre Israël, le Hamas et d'autres groupes armés a entraîné des conséquences dévastatrices pour les civil·es. Le nombre de victimes et l'ampleur des destructions dans la bande de Gaza occupée sont sans précédent. Plus de 34.000 Palestinien·nes ont été tué·es et au moins 132 personnes sont encore retenues en otage à Gaza. Le 26 janvier dernier, la Cour internationale de justice a statué sur le caractère plausible d'un génocide en cours.
Tous les États parties à la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), dont la France, ont l'obligation de prévenir la commission du génocide et de s'abstenir de contribuer à sa commission.
La France doit donc agir pour mettre fin à cette situation. Une des manières de le faire est d'arrêter de transférer certains matériels de guerre à Israël.
Nous vous tiendrons informé·es de l'évolution de ce contentieux. D'ici là, continuons à agir ensemble pour que la protection des civil·es soit une priorité.
C'est votre soutien régulier qui nous permet de mener ce travail de longue haleine et de mobiliser toutes les ressources dont nous avons besoin pour y arriver. Un grand merci.
Solidairement,
Aymeric Elluin
Chargé de Plaidoyer
Amnesty International France
CAPJPO-Europalestine