par Michel Matte
Dans un article précédent il a été question du caractère illégal et illégitime du Canada (1). Voici pourquoi et comment il est important d'y remédier.
Rappel historique
Suite à la Conquête de la Nouvelle-France en 1760 et au Traité de Paris de 1763, la Couronne britannique a institué le poste de gouverneur général de la colonie (2), (3) Ce poste est constitué par lettres patentes portant le sceau de la Couronne en chancellerie. Ces lettres patentes sont renouvelables aux quatre ans jusqu'en 1878 où le poste devient permanent et reconduit par simple lettre. En vertu de son mandat, le gouverneur général assisté du Conseil privé exerce les pleins pouvoirs exécutifs sur la colonie.
Cette structure coloniale a perduré jusqu'au XXe siècle. Elle a été réaffirmée par loi en 1865 et 1889. Toutes les "constitutions" accordées par la Couronne ne sont que des documents consultatifs, des maquillages de cette réalité fondamentale, destinés à endormir le peuple.
Après la guerre de Sécession (1861-1865), les États-Unis ont réclamé des dommages à la Grande-Bretagne pour avoir coulé des navires marchands de l'Union en appui aux Confédérés. La Grande-Bretagne a refusé et les États-Unis ont menacé d'annexer les colonies d'Amérique du Nord britannique.
Pour sauver la chèvre et le chou, la Couronne a choisi de conserver les colonies sous sa domination, leur faire payer les dommages sous forme de taxes et leur faire croire quelles se gouvernent librement. Telles sont les motivations de l'union fédérale de 1867. John A. Macdonald agissait comme traître et agent de la Couronne en parrainant le projet.
Cependant la Couronne devait assurer la continuité du pouvoir colonial exercé par le gouverneur général sans pour autant éventer la supercherie (en émettant de nouvelles lettres patentes par exemple). C'est pourquoi elle a ressuscité les provinces, et remplacé le gouverneur général unique par un gouverneur général dans chaque province selon les lettres patentes de 1763. Les provinces ont alors officialisé leur union et le gouverneur général du Canada a repris son rôle en vertu des mêmes lettres patentes.
En 1926 un patriote canadien, Russell Rogers Smith a présenté une résolution au premier ministre William Lyon MacKenzie pour faire du Canada une nation souveraine à l'égal de la Grande-Bretagne. En 1931, le traité de Westminster a avalisé cette résolution et la Grande-Bretagne a renoncé à son titre de propriété sur le Canada. Le Canada a alors cessé d'exister juridiquement puisque sa constitution reposait sur le rôle du gouverneur général devenu caduc.
Comme la souveraineté repose sur le titre de propriété (allodial) sur les terres, ce titre est retourné aux provinces dont la souveraineté a été reconnue par la Couronne pour négocier l'union fédérale ce que reconnaît la Constitution de 1867 par ailleurs invalide et purement consultative : "109. Les biens - terres, mines, minéraux et redevances - qui appartiennent, lors de l'union, à chacune des provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les créances qui s'y rapportent, appartiennent désormais à celle des provinces d'Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick dans laquelle ces biens sont situés ou ces créances ont pris naissance, sous réserve des fiducies constituées et des droits des tiers à cet égard." (4)
La faillite du Canada
En conséquence de ce qui précède, le Canada est illégal et illégitime :
"EXTRÊMEMENT IMPORTANT : tous les politiciens, tous les gouverneurs généraux, tous les premiers ministres, chaque loi, chaque acte, tout est illégitime depuis le 11 décembre 1931 ! Tout ce qui a été adopté après cette date n'est pas applicable aux habitants de chaque province !" (5)
Ce qui tient lieu de justice est le droit maritime qui est presque un code de piraterie. Les individus sont traités comme des fictions juridiques et soumis à des contrats frauduleux. Les gouvernements fabriquent des lois comme du saucisson au profit d'intérêts privés. Ils répondent à leurs bailleurs de fonds dont la Couronne qui est elle-même une société privée représentant un cartel bancaire. Le Canada et les provinces sont aussi incorporées en sociétés privées et ne représentent pas les habitants du territoire et leurs intérêts.
Il s'ensuit que le Canada est un pays en voie de sous-développement. Son déclin économique est alarmant. (6), (7), (8) Il suit la pente de l'Argentine qui est passée de la prospérité à une crise financière et sociale grave vers l'an 2000. "Le Canada est confronté à une grave crise du coût de la vie qui, fondamentalement, est une crise des droits de la personne." (9) À cela s'ajoute une crise morale due au wokisme (10) et sécuritaire due à l'immigration illégale (11), (12). Le Canada s'en va à la dérive.
La marche à suivre
Pour sortir de la cage à castors du Canada, il faut une assemblée constituante telle que décrite par Nancie Veilleux dans son podcast, (13), (14). Cette assemblée peut être élue, tirée au sort ou mixte en incorporant des spécialistes. Mais elle doit être représentative. Elle doit rédiger un projet de constitution et consulter la population, la faire adopter par le gouvernement, et obtenir une ratification populaire par voie de référendum par exemple. La démarche doit être rigoureuse et transparente pour obtenir un appui général.
Le projet de constitution de la Coalition Avenir Québec vise à court-circuiter la volonté populaire et n'a aucune valeur. Par contre la Charte pour un Québec populaire (1990-1995) (15), (16) est un exemple de consultation populaire qui représente surtout les milieux sociaux, devrait s'ouvrir à tous les groupes de la société et obtenir un appui du gouvernement. L'Alliance pour une constituante citoyenne du Québec fait la promotion de la démarche de constituante. Un bon site de réflexion est le projet de réforme proposé par Valérie Bugault dans Révoludroit. En somme, il faut créer un mouvement général en faveur de la démarche.
Une fois la constitution approuvée par la population, le Québec souverain pourra choisir démocratiquement ses alliances en respectant sa propre constitution. Le Canada n'aura aucune crédibilité pour s'y opposer puisqu'il n'a aucune légitimité.
Conclusion
Le Canada n'a jamais eu de constitution au sens démocratique. Tous les actes constitutifs du Canada ont servi à camoufler le pouvoir exclusif du gouverneur général instauré en 1763. Lorsque la Couronne britannique a renoncé à ses titres de propriété sur la colonie en 1931, le Canada est tombé dans un vide juridique. Les provinces sont devenues indépendantes et souveraines par le fait-même.
Le Canada a pourtant continué d'entretenir l'illusion de sa légitimité en s'appuyant sur le droit maritime et le pouvoir bancaire. Cette illusion se fissure à vue d'œil à mesure que le Canada s'achemine vers une faillite économique, sociale, morale et sécuritaire. Le Canada est perdu, il faut quitter le navire.
Pour sortir de cette impasse, il faut se libérer du piège mondialiste frauduleux du Canada. La voie à suivre est l'assemblée constituante. Cette assemblée doit être représentative de la population. Elle doit procéder à la rédaction du projet de constitution et aux consultations publiques, faire adopter la constitution par le gouvernement et obtenir la ratification populaire par référendum. Une fois le Québec constitué en pays souverain, il pourra choisir les alliances qui lui conviennent.