par Profession Gendarme
Un décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif à la création d'opérateurs de militaires privés a été publié très discrètement au Journal Officiel n° 258 le 1er novembre 2025 (texte n°9) legifrance.gouv.fr
Bien entendu, ce décret n'a fait l'objet d'aucune communication de la part des médias officiels nationaux !
La discrétion du gouvernement relative à la publication de ce décret s'explique aisément :
Ce décret permet tout simplement à Emmanuel Macron de créer des armées privées, c'est-à-dire de ne pas envoyer en opérations des militaires français mais des prestataires privés sur ordre (comme Wagner ou Black Water).
Ce décret vise donc à créer le MERCENARIAT, pourtant explicitement interdit par le code pénal et puni par de lourdes peines.
Ce décret est donc très largement inconstitutionnel et cet article vise à expliquer pourquoi.
Dans une première partie, nous allons décrypter ce décret et le rendre accessible car le gouvernement a tout fait pour le complexifier et le rendre incompréhensible pour le français moyen et dans une seconde partie, nous montrerons en quoi il est inconstitutionnel avec la possibilité de télécharger le recours devant le Conseil d'État si vous voulez contester ce décret.
I. Le décret permet de créer des mercenaires privés
Ce décret permettrait notamment au gouvernement de mandater un «prestataire militaire privé», dit «opérateur de référence», «établi» dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sous commandement français ou étranger. Cet opérateur pourrait être désigné comme «chef de file» pour intervenir militairement n'importe où, afin d'assister un État partenaire, désigné par «des instruments internationaux», faisant face à une situation de crise ou de conflit armé
Nota : Le terme crise est à la fois large et indéfinissable ; il recouvre nombreuses acceptions : toutes situations actuelles ou potentielles qui échapperaient au contrôle du gouvernent ou risqueraient de lui échapper : agriculteurs en colère, terrorisme, gilets jaunes, crise des banlieues, crise sanitaires, grèves d'ampleur etc. (liste non exhaustive).
Les «opérateurs de référence» sous commandement français ou étranger pourraient intervenir sur le territoire français donc, le cas échéant, contre le peuple français.
Les «opérateurs de référence» (prestataire militaire) de n'importe quel pays dans le monde pourraient donc intervenir militairement au nom et pour le compte du gouvernement français, dès l'instant où ils auraient une filiale «établie» dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Les «opérateurs de référence» pourraient intervenir dans les domaines : terrestre, maritime, aérien, spatial et de cyberdéfense pour des missions miliaires de :
- Formation ;
- Entraînement ;
- Maintien en condition opérationnelle et de réaction ;
- Soutien notamment «au profit d'un état tiers faisant face à une situation de crise ou de conflit armé ou en s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat militaire opérationnel».
Des «opérateurs de référence» de n'importe quel pays dans le monde, dès l'instant où ils auront une filiale «établie» dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, aussi bien que des «opérateurs de référence» 100% européens seront notamment :
- Titulaires de «droits exclusifs» ;
- Titulaires de «droit spéciaux» ;
- Autorisés à transmettre les savoir-faire militaires des forces armées françaises et formations rattachées aux états partenaires ;
- Autorisés à exploiter des documents classifiés au titre de la protection du secret de la défense nationale.
II. En quoi ce décret est inconstitutionnel ? : voir le recours en téléchargement ci-dessous
La demande d'annulation de ce décret (Recours pour Excès de Pouvoir) peut être réalisée par une association défendant notamment dans ses statuts la souveraineté nationale, la paix, la non-divulgation des secrets militaires français à des puissances étrangères etc.
Important sur l'intérêt à agir :
Un Recours pour Excès de Pouvoir réalisé par un citoyen contre un tel décret n'est pas recevable devant le Conseil d'État. Il faut qu'il soit porté par un militaire (retraite ou active) ou par une association.
Si votre association souhaite requérir l'annulation de ce décret, vous pouvez télécharger le recours ci-dessous et l'envoyer directement au Conseil d'État SANS AVOCAT (le ministère d'avocat n'est pas obligatoire dans un tel recours) après avoir renseigné les parties en rouge pages 1 et aux paragraphes 19 et 20.
Vous pouvez également le faire envoyer par votre avocat qui vous représentera.
La seule contrainte est qu'il faut que ce Recours pour Excès de Pouvoir parvienne au Conseil d'État avant le 31 décembre 2025 à l'adresse suivante :
CONSEIL D'ÉTAT
Secrétariat du contentieux
1, Place du Palais Royal
7500I PARIS
Si cette nouvelle initiative macroniste vous révulse et que vous souhaitez sauver la souveraineté nationale et l'intégrité militaire française, c'est cette semaine !
Chaque recours compte !
(Télécharger le modèle de Requête ci-dessous (43 pages au format.doc) et complétez les zones en rouge)
source : Profession Gendarme