Par Al-Mayadeen
Réponse de la Résistance palestinienne à la proposition américano/israélienne, telle que présentée par le président américain Joe Biden, pour un accord de cessez-le-feu dans la bande de Gaza.
Après que la Résistance palestinienne dans la bande de Gaza a récemment soumis sa réponse à la proposition américaine de cessez-le-feu, avec des commentaires et des amendements reflétant ses conditions, Al Mayadeen a acquis un document soulignant les principes de base du document de réponse.
Texte de la réponse de la Résistance :
Voici les principes fondamentaux d'un accord entre les parties israélienne et palestinienne à Gaza concernant l'échange de détenus et de prisonniers, ainsi que la réalisation d'un calme durable.
Ce texte expose les principes fondamentaux d'un accord, en se référant à la réponse palestinienne à la proposition israélienne datée du 6 mai 2024.
Le cadre vise à libérer tous les prisonniers israéliens dans la bande de Gaza, y compris les civils et les soldats, quel que soit leur statut (vivant ou décédé) ou la durée de leur détention. En échange, il y aurait une libération réciproque d'un nombre convenu de prisonniers détenus dans les prisons israéliennes, afin de parvenir à un état de calme.
Pour parvenir à un cessez-le-feu permanent, les mesures suivantes sont proposées : le retrait des forces israéliennes de la bande de Gaza, la reconstruction de Gaza et la levée du blocus. Cela implique l'ouverture de tous les points de passage frontaliers afin de faciliter la circulation des résidents et le transport sans restriction des marchandises.
L'accord-cadre comprend les trois étapes suivantes, qui sont liées et interconnectées :
La première phase (42 jours)
- 1. Les deux parties conviennent de cesser temporairement les opérations militaires, les forces israéliennes se retirant vers l'est et s'éloignant des zones densément peuplées pour se positionner le long de la frontière dans toute la bande de Gaza. Cela inclut l'axe Philadelphie et la vallée de Gaza (axe de Netzarim et rond-point du Koweït), comme indiqué ci-dessous.
- 2. Arrêt temporaire des vols (militaires et de reconnaissance) au-dessus de la bande de Gaza tous les jours, d'une durée de 10 heures, étendu à 12 heures les jours désignés pour l'échange de captifs et de prisonniers.
- 3. L'accord prévoit le retour des personnes déplacées dans leurs zones de résidence respectives, ainsi que le retrait des forces de l'axe Philadelphie [frontière avec l'Egypte] et de la vallée de Gaza (en particulier l'axe de Netzarim et le rond-point de Koweït).
- a. Le troisième jour (après la libération de trois détenus), les forces israéliennes se retireront complètement du point de passage de Rafah, de l'ensemble de l'axe Philadelphie et, vers l'est, de la rue al-Rashid à la rue Salah al-Din. Tous les sites et installations militaires de la région seront démantelés au plus tard le septième jour. Dès le premier jour, les personnes déplacées commenceront à rentrer chez elles (sans porter d'armes) et les résidents pourront circuler librement dans toute la bande de Gaza. En outre, l'aide humanitaire entrera par la rue al-Rashid dès le début, sans restrictions.
- b. Le 22e jour, les forces israéliennes se retireront des zones centrales de la bande de Gaza, en particulier de l'axe de Netzarim et de l'axe du rond-point de Koweït, pour se rendre dans une zone frontalière proche. Tous les sites et installations militaires de cette zone seront démantelés. Les personnes déplacées continueront à rentrer chez elles dans toute la bande de Gaza, sans porter d'armes, en s'efforçant de faciliter leur retour du sud vers le nord. L'accord garantit une liberté de mouvement illimitée pour la population dans toutes les zones de la bande de Gaza.
- c. Dès le premier jour, une quantité importante d'aide humanitaire, de matériel de secours et de carburant sera livrée, soit un total de 600 camions par jour. Cela comprend 50 camions de carburant, dont 300 pour les régions du nord. L'aide soutiendra le fonctionnement des centrales électriques et les activités commerciales, et fournira du matériel pour le déblaiement des décombres, la réhabilitation des hôpitaux et les besoins opérationnels des services de santé et des boulangeries de Gaza. Cette aide humanitaire sera maintenue pendant toutes les phases de l'accord.
- 4. Échange de prisonniers entre les deux parties : au cours de cette phase initiale, le Hamas libérera 32 prisonniers israéliens, dont des personnes vivantes et des dépouilles mortelles. Ce groupe comprend des femmes (civiles et femmes soldats), des enfants (de moins de 19 ans qui ne sont pas des conscrits), des personnes âgées (plus de 50 ans) et des civils malades ou blessés. En échange, un nombre convenu de prisonniers détenus dans les prisons et les centres de détention israéliens seront libérés.
- a. Le Hamas libérera tous les prisonniers israéliens vivants, y compris les femmes et les enfants civils (de moins de 19 ans qui ne sont pas des conscrits). En contrepartie, « Israël » accepte de libérer 30 femmes et enfants pour chaque prisonnier israélien libéré, sur la base des listes fournies par le Hamas, en fonction de leur date de capture.
- b. Le Hamas libère tous les détenus israéliens vivants, y compris les personnes âgées (plus de 50 ans) et les civils malades ou blessés. En échange, « Israël » accepte de libérer 30 personnes âgées (plus de 50 ans) et tout détenu civil malade ou blessé pour chaque prisonnier israélien, sur la base des listes fournies par le Hamas, classées par ordre chronologique des arrestations.
- c. Le Hamas libère toutes les captives et recrues israéliennes encore en vie, en échange de la libération par « Israël » de 50 détenus de ses prisons pour chaque captive israélienne libérée (30 condamnées à perpétuité, 20 à d'autres peines), sur la base des listes fournies par le Hamas.
- 5. Mécanisme d'échange de détenus et de prisonniers entre les deux parties au cours de la première phase : le troisième jour au plus tard, le Hamas libérera trois prisonniers israéliens, en donnant la priorité aux civils. Le septième jour, le Hamas libérera trois prisonniers israéliens, en donnant la priorité aux civils.
- Par la suite, le Hamas libérera trois détenus israéliens tous les sept jours, en commençant par les femmes (civiles et militaires, si possible), et en donnant la priorité à la libération de tous les détenus vivants avant d'aborder la question du transfert des parties du corps et des restes des personnes décédées.
- En contrepartie, « Israël » libérera le nombre convenu de détenus dans les prisons israéliennes pour chaque prisonnier israélien libéré, à condition que cela se produise simultanément et le même jour, conformément aux listes fournies par le Hamas.
- Au cours de la sixième semaine, le Hamas libérera le reste des détenus inclus dans cette étape. En échange, le nombre convenu de détenus sera libéré des prisons israéliennes simultanément et le même jour, sur la base des listes fournies par le Hamas.
- Le septième jour, le Hamas divulguera les informations disponibles concernant le nombre de détenus israéliens à libérer au cours de cette phase, à condition qu' « Israël » fournisse des informations adéquates au Hamas et aux autorités internationales compétentes concernant les prisonniers et les détenus palestiniens de la bande de Gaza, en particulier ceux qui ont été arrêtés après le 7 octobre 2023.
- Le 22e jour, « Israël » libérera tous les détenus qui ont été remis en détention à la suite de l'accord sur Gilad Shalit.
- Si le nombre de détenus israéliens à libérer au cours de cette étape n'atteint pas 32, le Hamas complétera la libération avec des parties de corps ou des restes de personnes décédées appartenant aux mêmes catégories que celles décrites pour cette étape. En échange, « Israël » libérera toutes les femmes, les enfants (de moins de 19 ans), les patients et les personnes âgées (de plus de 50 ans) qui ont été arrêtés dans la bande de Gaza après le 7 octobre 2023.
- Cet échange devrait avoir lieu au cours de la cinquième semaine de cette phase.
- Les normes et critères applicables à un échange de prisonniers s'appliqueront aux deux individus, Hisham al-Sayyed et Avera Mengistu, s'il est confirmé qu'ils sont en vie.
- Le processus d'échange est subordonné au respect des termes de l'accord, qui comprennent l'arrêt des opérations militaires par les deux parties, le retrait des forces israéliennes le long de la frontière, y compris l'axe Philadelphie et le point de passage de Rafah, la facilitation du retour des personnes déplacées dans leurs foyers et la garantie de l'entrée sans restriction de l'aide humanitaire.
- 6. Les détenus palestiniens libérés ne seront pas réincarcérés pour les mêmes motifs que ceux pour lesquels ils ont été initialement détenus. « Israël » ne réincarcérera pas ces prisonniers pour qu'ils purgent le reste de leur peine et ne leur demandera pas de signer des documents comme condition de leur libération. Ces mesures seront accompagnées des procédures juridiques nécessaires pour garantir le respect de ces conditions.
- Rétablir les conditions de vie des prisonniers et des détenus dans les prisons et les camps de détention israéliens telles qu'elles étaient avant le 7 octobre 2023, y compris pour ceux qui ont été arrêtés après cette date.
- 7. Les principes et critères d'échange de détenus et de prisonniers de la première phase mentionnés ci-dessus ne servent pas de base pour négocier les critères d'échange de la deuxième phase.
- 8. Au plus tard le 16ème jour, les deux parties entameront des discussions indirectes afin de finaliser les critères d'échange des détenus, y compris les conscrits et les personnes restantes, pour la deuxième phase. Ce processus doit être achevé et faire l'objet d'un accord avant la fin de la cinquième semaine de cette phase.
- 9. Les Nations unies, leurs agences (y compris l'UNRWA) et d'autres organisations s'engageront activement à fournir des services humanitaires dans toutes les zones de la bande de Gaza, un engagement qui sera maintenu pendant toutes les phases de l'accord.
- 10. La remise en état des infrastructures (y compris l'électricité, l'eau, les égouts, les communications et les routes) dans toutes les zones de la bande de Gaza commencera immédiatement dès le premier jour. Les équipements nécessaires à la défense civile, aux travaux publics et aux services municipaux seront déployés pour l'enlèvement des débris et la reconstruction, un processus qui se poursuivra pendant toutes les phases de l'accord.
- 11. Les fournitures et les ressources nécessaires seront fournies pour accueillir les personnes déplacées qui ont perdu leur logement pendant la guerre, en garantissant un minimum de 60 000 logements temporaires et de 200 000 tentes.
- 12. Un nombre convenu de combattants blessés sera autorisé à voyager (au moins 50 par jour) par le point de passage de Rafah. Les restrictions sur les déplacements seront levées et la circulation des marchandises et le commerce reprendront dès le premier jour de cette phase.
- 13. Des dispositions et des plans sont en cours pour la reconstruction des maisons, des installations civiles et des infrastructures détruites pendant la guerre. Les personnes touchées recevront un soutien et des compensations sous la supervision de plusieurs pays et organisations, dont l'Égypte, le Qatar et les Nations unies.
- 14. Toutes les procédures de cette étape se poursuivront au cours de la deuxième étape, y compris la cessation temporaire des opérations militaires par les deux parties, les efforts de secours, la fourniture d'abris, le retrait des forces israéliennes, la cessation des vols, et plus encore, jusqu'à ce qu'un calme durable soit déclaré, marquant une cessation permanente des opérations militaires et hostiles qui entrera en vigueur.
Les négociations se poursuivront sous la garantie de médiateurs jusqu'à ce que les deux parties se mettent d'accord sur les critères d'échange des captifs et des détenus au cours de la deuxième phase.
La deuxième phase (42 jours) :
- 15. L'annonce du rétablissement d'un calme durable, qui signifie un arrêt permanent des opérations militaires et hostiles, prendra effet avant l'échange de prisonniers entre les deux parties.
- Cet échange concernera tous les prisonniers israéliens de sexe masculin encore en vie (civils et soldats), en échange d'un nombre convenu de détenus des prisons israéliennes et de détenus des centres de détention israéliens. En outre, elle prévoit le retrait complet des forces israéliennes de la bande de Gaza.
La troisième phase (42 jours) :
- 16. Les deux parties échangeront toutes les parties du corps ou les restes des personnes décédées après leur arrivée et leur identification.
- 17. Lancer le plan de reconstruction de la bande de Gaza, qui devrait s'étendre sur une période de trois à cinq ans et englober la reconstruction des maisons, des installations civiles et des infrastructures afin de soutenir et d'indemniser tous les groupes touchés. Cet effort sera supervisé par plusieurs pays et organisations, dont l'Égypte, le Qatar et les Nations unies.
- 18. La fin complète du siège de la bande de Gaza implique l'ouverture de tous les points de passage, notamment celui de Rafah, afin de faciliter la circulation des résidents et des marchandises. En outre, il est primordial de garantir un approvisionnement ininterrompu en électricité dans toutes les zones de la bande de Gaza.
Les garants de cet accord :
Qatar, Égypte, États-Unis, Nations unies, Turquie, Russie et Chine.
Auteur : Al-Mayadeen
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14 juin 2024 - Al-Mayadeen - Traduction : Chronique de Palestine