France-Soir
Meta n'est pas le seul géant des GAFAM à risquer un démantèlement. Pendant que le procès du groupe de Mark Zuckerberg se poursuit, Alphabet et sa filiale Google sont de nouveau devant les juges. Reconnu coupable durant l'été dernier d'abus de position dominante sur les recherches et les publicités en ligne, Google doit désormais faire face à un second procès visant à déterminer les solutions possibles pour mettre fin à la situation de monopole qui lui est reprochée.
À l'été 2024, Google, accusé d'abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité numérique, affrontait le juge fédéral Amit Mehta à Washington lors d'un procès initié par le ministère américain de la Justice (DoJ) et une coalition de 38 procureurs généraux d'État. Ils reprochaient à Google d'avoir verrouillé le marché grâce à des accords d'exclusivité, notamment en payant des milliards de dollars à des fabricants comme Apple et Samsung pour que son moteur de recherche soit installé par défaut sur la majorité des smartphones et tablettes.
Après la recherche, place à la publicité
Après de longs mois d'audiences, le juge Amit Mehta a conclu que Google avait illégalement maintenu son monopole sur les marchés des moteurs de recherche et de la publicité liée à la recherche, en violation de la section 2 du Sherman Act.
Quelques mois plus tard, le gouvernement américain a demandé à ce que le géant technologique cède son navigateur Chrome. Google a dénoncé "un interventionnisme radical", craignant une potentielle sanction historique pour le moteur de recherche. Le ministère de la Justice réclame une scission des activités de la filiale du groupe Alphabet, lui interdisant également de signer des accords avec les constructeurs pour imposer l'utilisation par défaut de son moteur de recherche sur les smartphones.
Les autorités veulent aussi empêcher Google de tirer profit de son système d'exploitation pour mobiles Android pour promouvoir ses autres produits et réclament même que le géant technologique cède Android faute de proposer des évolutions en ce sens.
La semaine dernière, un autre coup de massue est asséné à la firme de Mountain View. La juge fédérale Leonie Brinkema a conclu que Google a bien verrouillé le marché de la publicité numérique, tout comme cela a été le cas avec la recherche, c'est-à-dire grâce à une série d'actions anticoncurrentielles. Alphabet a alors imposé ses propres outils aux éditeurs et annonceurs et en rendant toute alternative quasiment impossible.
Cette décision du tribunal fédéral de Virginie ne concernait pas seulement des pratiques passées mais ouvrait la voie à des mesures correctives potentiellement historiques, comme la cession forcée d'actifs stratégiques (Google Ad Manager, AdX) ou l'obligation de séparer plus strictement les différentes activités publicitaires du groupe.
"Les plaignants ont prouvé que Google avait sciemment entrepris une série d'actions anticoncurrentielles pour atteindre et conserver un pouvoir de monopole dans le serveur de publications publicitaires et dans les marchés d'échanges de publicités sur Internet", lit-on dans 115 pages de conclusions rendues publiques le 17 avril dernier.
"Pendant plus d'une décennie, Google a lié son serveur de publication de publicités et les échanges de publicités à travers des clauses contractuelles et une intégration technologique, ce qui a permis à l'entreprise d'établir et de protéger sa position monopolistique dans ces deux marchés", ajoute la magistrate.
Les propositions du DoJ étudiées
Google a notamment causé des "dommages importants" à ses clients et empêché ses rivaux de lui faire concurrence, estime encore la juge, qui a donné une semaine aux parties pour établir un calendrier des mesures permettant de remédier à la situation.
Lundi, un procès s'est ouvert à cet effet. Celui-ci ne porte plus sur la culpabilité de Google, mais sur les sanctions et mesures correctives qui doivent être appliquées pour rétablir une concurrence équitable. C'est encore le juge fédéral Amit Mehta qui supervise l'audience à Washington et qui doit analyser les propositions du département de la Justice (DoJ) et des 38 procureurs généraux d'États.
Il est question de mettre fin aux accords d'exclusivité que Google a signé avec des fabricants d'appareils comme Apple ou Samsung ou le partage des données et des résultats de recherches avec les concurrents. Si le démantèlement était depuis des mois sur la table, le président Donald Trump et son administration auraient exprimé leur réticence, estimant que cette procédure pénaliserait les États-Unis sur la scène internationale.
Le procès doit durer trois semaines et se déroule dans le même tribunal que celui où Meta est actuellement jugé pour des accusations de pratiques anticoncurrentielles présumées sur les réseaux sociaux avec l'acquisition d'Instagram et de WhatsApp.