par Serge Van Cutsem
L'affaire Alain Colignon, ou comment un contre-pouvoir médical a résisté.
Il est rare qu'un conflit entre un médecin et son Ordre professionnel débouche sur autre chose qu'un épuisement silencieux, plus rare encore qu'il produise un précédent. C'est pourtant ce qui s'est produit en Belgique avec l'affaire du docteur Alain Colignon, chirurgien vasculaire, après plusieurs années de procédures disciplinaires liées à ses prises de position durant la crise Covid.
Ce dossier ne se résume ni à un affrontement personnel, ni à une querelle de confrères. Il met en lumière une question fondamentale qui est valable bien au-delà de la Belgique : jusqu'où une institution ordinale peut-elle aller lorsqu'elle se substitue au débat scientifique pour imposer une orthodoxie ?
Je connais bien Alain. C'est un homme intellectuellement honnête, indestructible. Son action n'a jamais été personnelle : il a agi et est resté inflexible... Pour la médecine et le serment d'Hippocrate, totalement insensible aux risques qu'il prenait à titre personnel. Sa victoire est en réalité la victoire de tous les médecins et scientifiques qui ne se sont pas rangés sagement derrière les ukases insensés, il en aura été le porte-parole irréductible.
Une crise sanitaire devenue crise institutionnelle
Entre 2020 et 2022, la médecine occidentale n'a pas seulement été confrontée à un virus, elle a été confrontée à une transformation de son fonctionnement interne. Des hypothèses ont été écartées sans débat contradictoire, certaines stratégies thérapeutiques ont été disqualifiées a priori, et la parole médicale s'est trouvée de facto scindée en deux camps : acceptable si conforme, sanctionnable si dissidente.
Dans ce contexte, le docteur Colignon s'est exprimé publiquement, il a critiqué certains choix thérapeutiques, contesté la vaccination de masse présentée comme solution unique et refusé l'idée qu'un consensus proclamé puisse tenir lieu de preuve scientifique définitive.
Ces prises de position n'ont pas donné lieu à une discussion académique, elles ont déclenché une cascade de procédures disciplinaires d'une rare férocité.
Trois plaintes, mais un même mécanisme
En effet, ce ne sont pas moins de trois affaires distinctes qui ont été intentées contre lui devant les instances ordinales.
La première visait explicitement sa parole publique. Il lui était reproché d'avoir exposé ses convictions médicales hors du cadre strict de la consultation, en contradiction avec les positions dominantes. En première instance, le Conseil provincial du Hainaut prononce une sanction lourde : deux ans de suspension. La décision s'inscrit dans une logique de dissuasion plus que de régulation déontologique, il s'agissait avant tout d'un signal dissuasif adressé à tous les médecins qui auraient été tentés de suivre cette voie, et force a été de constater que cette méthode très discutable a fonctionné à merveille.
La deuxième affaire concerne un conflit personnel avec un confrère, le docteur Nicolas Dauby. Les propos tenus par Colignon ont été excessifs, parfois injurieux, c'est incontestable, et il ne le conteste pas. Le Conseil d'appel confirmera une sanction limitée à un mois de suspension, mais en distinguant clairement l'excès de langage de la validité des positions médicales défendues.
La troisième plainte, introduite par le président du Conseil provincial lui-même, l'accuse de harcèlement et de calomnie. En première instance, la sanction est à nouveau maximale : deux ans de suspension. En appel, cette construction s'effondre, la sanction est ramenée à quinze jours, pour la forme, le grief étant rejeté sur le fond, et c'est cela le plus important.
Au total, les décisions de première instance ont cumulé quatre ans et un mois de suspension.
L'appel : un basculement décisif
C'est devant le Conseil d'appel que l'affaire prend sa véritable dimension car l'instance procède à une distinction que beaucoup d'Ordres, dans plusieurs pays, avaient cessé d'opérer pendant la crise : la distinction entre le fond scientifique et la forme relationnelle, entre divergence médicale et faute déontologique et entre l'autorité institutionnelle et la vérité scientifique.
Le résultat est sans ambiguïté : les sanctions sont drastiquement réduites et surtout, le docteur Alain Colignon est reconnu comme ayant eu raison sur le fond. La conséquence est que les griefs les plus lourds sont écartés.
Le total final des sanctions est ramené à six semaines. Il ne s'agit pas d'un ajustement marginal, mais d'une correction structurelle des décisions de première instance.
Ce que signifie «avoir raison sur le fond»
Dans le langage courant, l'expression «avoir raison sur le fond» est souvent comprise comme une validation des thèses défendues. Dans le cadre ordinal et disciplinaire, cette lecture est erronée.
Ici, «avoir raison sur le fond» ne signifie pas que la Cour d'appel tranche un débat scientifique, ni qu'elle consacre une vérité médicale officielle, ce n'est d'ailleurs pas son rôle. Ce que la Cour examine, c'est la légitimité déontologique et procédurale des positions exprimées, et surtout la manière dont l'institution ordinale y a répondu.
Reconnaître que le docteur Colignon a «raison sur le fond», c'est établir que :
- ses prises de position relèvent du champ du débat scientifique légitime,
- elles ne constituent pas en elles-mêmes une faute déontologique,
- et qu'elles ne peuvent être sanctionnées tant qu'elles n'ont pas été examinées contradictoirement.
Autrement dit, la Cour ne dit pas : «le docteur Colignon avait scientifiquement raison», ni d'ailleurs qu'il avait tort.
Elle dit : «il avait le droit d'avoir tort ou raison, mais surtout le droit d'en débattre».
C'est précisément à ce niveau que l'arrêt devient décisif, car ce que la Cour met en lumière, ce n'est pas une erreur ponctuelle de l'Ordre, mais un refus systémique du débat, prolongé tout au long de la crise sanitaire.
Les pièces du dossier montrent que le docteur Colignon n'a cessé de solliciter une discussion de fond, des réponses argumentées, un échange contradictoire. Il n'a rencontré qu'un silence institutionnel, puis des procédures disciplinaires. La Cour reconnaît explicitement que ce verrouillage explique la montée de la tension, la dureté du ton, le courroux du médecin - et qu'il ne peut être reproché à un praticien de s'emporter lorsque toute voie de dialogue lui est fermée.
C'est cela, le cœur de la décision : On ne peut reprocher la forme d'une contestation lorsque le fond du débat a été volontairement interdit.
Pourquoi cet appel est déterminant
Dans de nombreux pays européens, les juridictions disciplinaires de première instance sont composées majoritairement de membres issus du même corps professionnel que la personne poursuivie.
La décision de cet appel joue alors un rôle essentiel de rééquilibrage procédural, de distanciation institutionnelle et de la garantie des droits fondamentaux (proportionnalité, liberté d'expression, contradictoire).
L'affaire Colignon illustre parfaitement cette fonction de garde-fou.
Une portée qui dépasse la Belgique
Bien que fondée sur le droit belge, cette affaire concerne tous les systèmes ordinaux comparables, en France, en Suisse, au Canada ou ailleurs, car partout, les Ordres médicaux reposent sur les mêmes principes : l'autorégulation de la profession, la protection du public et le pouvoir disciplinaire étendu.
Partout aussi, la crise Covid a montré la tentation de transformer ce pouvoir en outil de normalisation idéologique.
Le dossier Colignon démontre qu'il existe une limite juridique et éthique à cette dérive. Il constitue désormais un référent jurisprudentiel mobilisable, notamment en cas de nouvelle crise sanitaire.
Une réforme désormais incontournable
Ce que révèle cette affaire, ce n'est pas seulement une injustice corrigée, c'est une faille structurelle.
Elle pose clairement la question de l'indépendance des conseils provinciaux, de la place des magistrats professionnels dans les instances disciplinaires et du rôle exact des Ordres dans un contexte de crise.
Le docteur Alain Colignon ne parle pas de revanche, il parle de réforme, de débat, de clarification. Il a annoncé vouloir saisir son Conseil provincial pour ouvrir une discussion de fond et structurer une réponse collective, notamment via l'Ordre Universel des Praticiens de la Santé (OUPS).
Portée jurisprudentielle de l'affaire Colignon
Sans créer une jurisprudence au sens strict du droit international, les décisions rendues en appel dans l'affaire Colignon constituent un référent doctrinal majeur.
Elles établissent clairement que :
- L'expression publique d'un médecin relève de la liberté professionnelle,
- La divergence scientifique ne peut être assimilée à une faute déontologique,
- Une sanction disciplinaire doit être strictement proportionnée et motivée,
- Qu'un Ordre professionnel ne peut se substituer au débat scientifique.
Ces principes sont transposables à tout système ordinal comparable.
Conclusion : c'est un précédent, pas une exception
L'affaire Colignon n'est pas celle d'un médecin «contre le système», elle est celle d'un système qui, sous pression, a franchi certaines lignes et qui a été rappelé à l'ordre par ses propres mécanismes de contrôle.
C'est précisément pour cela que cette affaire mérite d'être connue, analysée et transmise au-delà des frontières belges. Non pas pour régler des comptes, mais pour éviter que les mêmes dérives ne se reproduisent ailleurs, demain.